C'est le moment d'acheter et vendre

La fin de l’année 2013 ouvre une fenêtre idéale pour acquérir ou vendre un bien immobilier. En effet depuis le 1^er septembre, il est possible d’appliquer un abattement exceptionnel de 25% sur la plus-value réalisée lors de la vente d’une résidence secondaire. D’autre part, les droits de mutation (inclus dans les « frais de notaires ») vont augmenter au profit des départements dès 2014…

Nouvelle fiscalité des plus-values immobilières
Depuis le 1er septembre 2013, les plus-values immobilières sont exonérées au-delà de 22 ans de détention d’un bien immobilier (au lieu de 30 ans auparavant). Sont concernés les résidences secondaires et les investissements locatifs, les plus-values réalisées au titre de la résidence principale demeurent exonérées. Ces nouvelles modalités d’imposition devront être intégrées dans la loi de finances pour 2014. Les terrains à bâtir ne sont pas concernés par cette réforme.

Les abattements  pour durée de détention

Il est tenu compte d’un abattement pour durée de détention  dans le calcul de l’impôt :

- au titre de la plus-value : 6 % de la 6ème à la 21ème année et 4 % la 22ème année,
- au titre des prélèvements sociaux : 1,65 % de la 6ème à la 21ème année, 1,60 % la 22ème année et 9 % de la 23ème à la 30ème année.

Un abattement exceptionnel de 25 %

 Il est applicable du 1er septembre 2013 au 31 août 2014. Cet abattement ne s’applique pas :

- aux cessions de parts de société à prépondérance immobilière ;
- aux cessions de biens immobiliers au profit du conjoint, du partenaire pacsé, du concubin notoire, des ascendants et descendants du vendeur ;
- aux cessions au profit d’une personne morale dont le vendeur est associé ou le devient à l’occasion de cette vente ;

Une exonération à double vitesse

- au titre de la plus-value : une exonération totale au-delà de 22 ans de détention ;
- au titre des prélèvements sociaux : une exonération totale au-delà de 30 ans de détention.

La taxation des plus-values

Le montant de l’impôt est de 19 %  auquel on ajoute les prélèvements sociaux de 15,5%. Entre 22 ans et 30 ans de détention, seuls les prélèvements sociaux sont dus.

L’augmentation des droits de mutation
Le Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé le 16 juillet dernier dans un communiqué de presse, que les départements seront autorisés, « pour une durée de deux ans (2014 et 2015) à relever le plafond de perception des droits de mutation [droits de mutation à titre onéreux – DMTO –, droits dus par l’acquéreur lors d’une transaction immobilière] à hauteur maximale de 4,5% au lieu de 3,8% ».

Cette mesure devrait être intégrée dans le projet de budget pour l’année 2014.

Exemple : Avec l’augmentation annoncée des droits de mutation, le surcoût pour l’achat d’un appartement de 500 000 euros à Paris serait d’environ : 3600 euros.

2014 sera aussi l'année de l'augmentation de la TVA dont le taux "normal" passera à 20% dès janvier prochain. 

C'est le moment de conclure ses transactions... 

Photo : Fotolia.com

Pour vous accompagner dans l'acquisition ou la vente d'un bien immobilier :

75016 - ADRESSES PARISIENNES http://www.immobilier-luxe-paris.fr
75014 - PROMOBAIL http://www.agence-immobiliere-paris-14.com
91300 - AGENCE DU CLOCHER ORPI MASSY http://www.agence-du-clocher.com
91360 - AGENCE PREVOST http://www.agence-immobiliere-epinay-91.com