Délinquance : les chiffres sont-ils fiables ?

Le nombre des cambriolages de locaux d’habitations principales s’est élevé de plus de 20 000 faits constatés au cours des  12 derniers mois, soit + 12,6 %. Il atteint près de 183 000. Mais au fait comment arrive-t-on à mesurer ces variations et surtout à obtenir des chiffres fiables et significatifs ? Zoom sur les études de l’Observatoire National de la Délinquance…

La volonté de connaître la réalité des phénomènes de criminalité et de délinquance se heurte à la difficulté d’en mesurer la fréquence. Des questions qui peuvent paraître simples ne trouvent souvent pas de réponses directes. Cela peut conduire à une confusion entre l’information limitée dont on dispose et l’information exhaustive qu’on aimerait avoir.

On peut illustrer ces constats généraux en citant l’exemple du dénombrement des voitures brûlées qui a récemment fait l’objet, en janvier 2011, d’un article de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP). Les données qui existent à ce sujet, soit plus précisément sur les incendies volontaires de véhicules, fournissent un faisceau d’informations de natures diverses, dont aucune ne correspond précisément à ce qu’on cherchait initialement.

Or, ce décalage qui existe entre ce qu’on voudrait savoir à propos des phénomènes de délinquances et ce que l’on peut effectivement en dire, peut conduire à une exploitation inappropriée des statistiques. Cela se produit notamment lorsque l’on commente les chiffres sur la délinquance enregistrée qui composent les bulletins mensuels de l’ONDRP. Une variation à la hausse ou à la baisse des faits constatés par la police et la gendarmerie en matière de vols, de violences ou d’escroqueries, ne doit jamais être confondue avec celles des faits commis de ces différents types d’infractions. Les faits constatés sont, par définition et hors fausses déclarations, la partie des faits commis qui est portée à la connaissance de la police et de la gendarmerie, sous forme de plaintes de victimes ou à l’initiative des services.

Pour certaines atteintes, comme les vols ou les violences, une interrogation directe d’un échantillon de la population dans le cadre d’une enquête statistique, dite de victimation, peut permettre d’estimer la proportion d’actes qui sont suivis d’une plainte, que l’on appelle le taux de plainte. Son niveau peut dépasser 90 % pour les vols de voiture (hors tentative) ou être inférieur à 10 %, comme pour les violences sexuelles.

Il renseigne sur la part des atteintes subies qui font l’objet d’une plainte, et sur la part de celles qui ne figurent pas dans les statistiques des faits constatés.

Désormais, le premier tableau du bulletin mensuel de l’ONDRP est un rappel des niveaux des taux de plainte tels qu’ils ont pu être mesurés dans les enquêtes annuelles « Cadre de vie et sécurité » INSEE-ONDRP. Cela permet de mettre en perspective les données numériques sur les faits constatés qui suivent ce tableau, du moins pour les atteintes aux personnes (violences physiques ou sexuelles, menaces) et aux biens (vols, tentatives de vols et actes de vandalisme) abordées dans l’enquête nationale de victimation.

Cette enquête, par son caractère annuel et la taille de son échantillon, est la pierre angulaire du système d’information statistique de l’ONDRP. Elle apporte notamment une réponse à de nombreuses interrogations qui s’expriment régulièrement sur la saisie des faits constatés. Elles concernent en particulier les pratiques d’enregistrement des plaintes.

L’observatoire a encore récemment été interpellé sur la qualité des statistiques sur les faits constatés, aux motifs que – certaines victimes sont dissuadées de porter plainte – des faits sont enregistrés à un index différent de celui correspondant à leur nature (une tentative de cambriolage enregistrée comme une destruction, dégradation légère) ou que le calendrier de collecte est réduit en fin de mois ou d’année.

L’ONDRP n’a pas la responsabilité de superviser ou de contrôler les pratiques de saisie.

Cette tâche incombe à la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) qui gère l’application commune à la police et la gendarmerie permettant l’enregistrement des faits constatés (l’« état 4001 ») ou aux inspections générales. En revanche, en tant qu’utilisateur des données, il est de son devoir de s’assurer de leur qualité, en sollicitant la DCPJ lorsque cela apparaît nécessaire ou en utilisant toutes les informations qui lui sont communiquées sur les pratiques de saisie.

C’est pourquoi depuis janvier 2010, la présentation des statistiques sur les faits constatés d’escroqueries et infractions économiques et financières diffère de celle des deux autres indicateurs de l’ONDRP (les atteintes aux biens et les atteintes volontaires à l’intégrité physique). L’observatoire a en effet appris début 2010 qu’à la suite d’initiatives locales, les plaintes pour escroqueries à la carte bancaire sans dépossession matérielle avaient connu une modification de leurs règles d’enregistrement. En fonction des informations alors en sa possession et qui ont été confirmées les mois suivants, l’observatoire a modifié la présentation des statistiques de son 3e indicateur.

Pour toutes les pratiques qui seraient en contradiction avec les principes généraux d’enregistrement des plaintes et dont l’observatoire n’aurait pas eu connaissance, la possibilité de mener des comparaisons en tendance entre les nombres de faits constatés et les estimations des nombres d’atteintes déclarés dans les enquêtes « Cadre de vie et sécurité » permet d’en limiter les conséquences, voire d’en infirmer ou d’en déceler l’existence.

On procède à cette comparaison une fois par an, lorsque les résultats de l’enquête « Cadre de vie et sécurité » de l’année en cours et portant, entre autres, sur les atteintes subies l’année précédente, sont transmis par l’INSEE à l’ONDRP. Pour l’année 2010, dont les statistiques sur les faits constatés ont été diffusées par l’observatoire en janvier 2011, la comparaison sera publiée dans le rapport annuel à paraître en novembre 2011.

Dans l’attente de ses conclusions, l’observatoire propose au lecteur du bulletin mensuel de retrouver dans un chapitre de synthèse, celles de la précédente comparaison publiée en novembre 2010 3 sur la période 2006-2009.

Selon le type d’atteintes, on obtient des variations convergentes, divergentes ou difficilement comparables, en raison tout particulièrement de l’absence de statistiques sur les contraventions de 4e et 5e classe enregistrées par la police nationale.

L’observatoire consacre une part importante de son activité à la pédagogie sur les questions méthodologiques.

Cela lui permet de rappeler les limites des statistiques qu'il diffuse afin d’éviter qu’elles ne suscitent de contresens.

Télécharger la dernière étude sur la délinquance...

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