Hausse de la TVA : vers une TVA sociale ?

On parle en ce moment d’une hausse de la TVA, mais on n’en connaît pas encore les modalités. Va-t-on se rapprocher du modèle de TVA sociale mis en œuvre en Allemagne et au Danemark ? Mais au fait, quels sont au juste les mécanismes de cette fameuse TVA sociale ?...

La TVA sociale est l'affectation d'une partie du produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au financement de la protection sociale. Sa mise en place se traduit concrètement par une hausse de la TVA, à la place de cotisations sociales existantes (dans ce cas il y aurait baisse des cotisations) ou envisagées pour augmenter les ressources.

Généralités
L'idée générale est que le financement de la protection sociale par un prélèvement assis sur les salaires augmente le coût de la production nationale par rapport aux biens importés, alors que cette protection sociale ne profite pas qu'aux seuls travailleurs, mais aussi aux consommateurs. La TVA sociale est donc une façon de faire participer les consommateurs à leur protection sociale, et d'améliorer la compétitivité économique du pays.

Une TVA sociale modifie l'équilibre des prélèvements entre les travailleurs et les consommateurs (au profit des premiers et au détriment des seconds), et entre producteurs locaux et importateurs ; en outre certains reprochent à la TVA d'être un impôt non progressif, et tout en admettant qu'il vaut mieux fiscaliser une partie du financement de la protection sociale, ils s'opposent à la TVA sociale parce qu'ils préfèrent qu'on utilise d'autres impôts (sur le capital par exemple). Enfin énoncer le terme «TVA» suscite automatiquement une crainte de voir les prix augmenter. Tout cela conduit à des oppositions à une telle mesure, et à une mise en place (si elle aboutit) progressive.

Cet outil fiscal a été mis en œuvre à partir de 1987 au Danemark, et en janvier 2007 en Allemagne (un point de hausse de TVA au titre de la TVA sociale, au sein d'une hausse totale de 3 points de la TVA). La mesure est envisagée en France, où le niveau très élevé1 des cotisations sociales, finançant la sécurité sociale en France, pèse sur le coût du travail et donc la compétitivité économique.

Problématique
Le coût du travail est un élément qui peut procurer (ou faire perdre) un avantage concurrentiel, et un élément du coût du travail est le financement de la protection sociale (santé, retraite, assurance chômage, etc.), traditionnellement financé par des cotisations sociales, payées par l’employeur et le salarié sur chaque salaire. Baisser les cotisations sociales permet de renforcer la compétitivité-prix.

La protection sociale, dans les pays développés, profite aujourd'hui à de nombreuses catégories de population, y compris des inactifs. Il semble injustifié de la faire financer uniquement par le monde du travail, par le biais des cotisations sociales, d'où une tendance généralisée à la fiscalisation de la protection sociale, dont la TVA sociale serait un élément. En France, la fiscalisation de la protection sociale a été initiée avec la CSG, mise en place à un niveau faible à partir de 1991 puis régulièrement augmentée : les impôts et taxes représentent ainsi 28 % des ressources du régime général de la sécurité sociale en 2007, contre 5 % seulement en 1991. Le renforcement de cette fiscalisation, outre par la TVA sociale, pourrait également passer par une forte hausse de la Contribution sociale généralisée (CSG), qui touche tous les revenus, ou la création d'une Cotisation valeur ajoutée (ou CSG employeur) qui serait assise sur la valeur ajoutée produite par les entreprises.

À l'extrême inverse, si les actifs ne participaient pas à la protection sociale à hauteur des prestations dont ils bénéficient spécifiquement (garantie des accidents du travail, du chômage, etc.) le système deviendrait protectionniste ; en effet si on compare un « T-shirt chinois » au même produit local, avec une TVA sociale ils supportent tous les deux une TVA plus forte, mais le produit local bénéficie d'une baisse des cotisations, ce qui augmente le prix relatif du premier et réduit celui du second. Néanmoins, la TVA sociale ne pose aucun problème légal vis-à-vis des accords de libre échange, car tous les produits et services et tous les acteurs économiques (nationaux ou étrangers) sont taxés de la même façon. Des économistes favorables à cette mesure comparent la mise en place de la TVA sociale à une forme de dévaluation compétitive, puisqu'elle pénalise les produits importés à l'avantage des produits fabriqués dans le pays. L'effet sur les importations serait important pour certains, assez négligeable pour d'autres qui mettent en avant l'immense différence de coût de production entre les pays développés et les pays émergents.

La TVA sociale consiste donc à réduire les coûts de production, et à les remplacer par des taxes sur la consommation. Pour les promoteurs de la TVA sociale, ce transfert de charges au sein du financement de la sécurité sociale permettrait d'alléger le coût du travail et de taxer davantage les produits importés, créant un effet désincitatif (les ménages achèteront moins de produits importés). Cependant, ce n'est pas le fameux « T-shirt chinois » qui financera directement la protection sociale, qui restera à la charge des agents économiques nationaux.

Aux yeux de ses détracteurs, ce transfert vers la TVA entraîne surtout une augmentation des prix qui pénalise les consommateurs, et ils mettent en avant "les plus modestes ". En effet, les taxes sur la consommation pèsent identiquement sur la consommation des ménages pauvres ou riches ; en pourcentage des dépenses elles pèsent légèrement plus sur les ménages les plus riches, et en proportion du revenu, elles pèsent davantage sur les bas revenus, qui consomment une plus grande partie de leur revenus). Ces détracteurs pensent qu’une fiscalisation par d'autres modes de prélèvements (CSG, Cotisation valeur ajoutée) serait plus juste.

Toutefois, des réponses réglementaires possibles à ces objections peuvent être d'une part, que les entreprises se voient imposer de maintenir constants leurs prix TTC lors du transfert de leurs cotisations sociales traditionnelles (Sécurité Sociale, URSSAF, retraites, etc.) vers la TVA sociale, et d’autre part, que les taux de TVA soit modifiés de façon à ce que l'incidence globale des changements de TVA soit nulle pour un (ou des) panier(s) de produits représentatif(s) des dépenses des foyers à faibles revenus.

Effets de la TVA sociale
La TVA sociale vise à changer le mode de financement de la protection sociale, en augmentant la TVA et en baissant d’un montant équivalent (ou en éliminant) les cotisations sociales. Les résultats positifs espérés sont alors que :

- le coût du travail local est réduit (baisse des charges), aidant les entreprises nationales à être plus compétitives, renforçant l'attractivité économique du territoire et augmentant les flux d'IDE (entrée de capitaux étrangers), maintenant ou augmentant le PIB et l'emploi du territoire. Cela peut contribuer à réduire le travail dissimulé ;

- le prix de vente des produits importés augmente (hausse de la TVA non amortie par une baisse de cotisations) ;

- le prix de vente des produits locaux baisse sur le marché domestique (si la hausse de la TVA est moindre que la baisse du coût de production lié à la baisse des cotisations) et surtout à l'exportation. Cette baisse sera faible voire nulle si les décideurs d'entreprise ne répercutent pas la baisse des cotisations sur les prix de vente, et choisissent d'augmenter les profits, les salaires, ou les investissements ;

- en allégeant le poids des cotisations sociales patronales dans le coût du travail, les hausses de salaire net sont facilitées car elles coûtent moins cher à l'entreprise, n'entraînant plus de hausse simultanée des cotisations sociales ;

- les salaires nets restent inchangés (le niveau des prélèvements obligatoires restant identique), ou éventuellement augmentent (cf. ci-dessus) ;

- selon les partisans de la TVA sociale une augmentation de la rentabilité des entreprises sur le territoire inciterait celles-ci à y investir, créerait des activités économiques et donc de l'emploi.

Par ailleurs, la théorie économique de l'équilibre général prévoit que la déviation des profits ou des salaires loin de leur niveau d'équilibre soit ramenée à zéro sur le moyen terme du fait de la concurrence. Les "perturbations" induites par la TVA sociale s'estomperaient donc à terme, alors que ses effets positifs perdureraient.

Les résultats négatifs possibles sont :

- une baisse du pouvoir d'achat si la baisse des prix hors taxe (HT) ne compense pas la hausse de TVA (le type de ménages concernés dépendant des augmentations relatives de TVA selon les biens) ;

- une relance de l'inflation (cet effet est particulièrement mis en valeur par le MINEFE et Christine Lagarde : « sans un accompagnement ferme en matière de maintien des prix, [la mise en place de la TVA sociale] ne serait pas propice, en ce qu’elle serait facteur d’inflation et probablement peu créatrice d’emplois. ») ;

- un effet d'aubaine pour certaines entreprises qui peuvent profiter de la baisse des cotisations pour augmenter leurs profits et non pour baisser leurs prix hors taxe, en particulier sur les secteurs où la concurrence économique est la moins forte ;

- si la TVA devient trop forte, la fraude fiscale et la contrebande risquent de devenir des problèmes économiques importants.

En France, les effets de la TVA sociale avaient été étudiés dès 2004, au sein d'un modèle économique global, par une analyse de la DGTPE (une direction du MINEFI) dans un rapport6 remis au ministre des finances de l'époque Nicolas Sarkozy (rapport établi suite à une commande de la Commission des finances du Sénat), et dans une analyse de la Chambre de commerce de Paris. Ce rapport prévoyait, dans un des scénarii envisagés, un effet légèrement positif sur l'emploi au bout de deux ans, et sur le long terme un effet nul sur l'emploi et une légère baisse du PIB à cause d'un effet désincitatif sur l'investissement.

L'unanimité des membres du Conseil d'orientation pour l'emploi (composé d'économistes, de partenaires sociaux et de parlementaires) n'a pas été obtenue, et le COE écrivait dans une conclusion indécise :

« D’un côté, l’augmentation initiale de l’emploi est susceptible de déclencher un cercle vertueux : elle augmente les revenus des ménages, lesquels accroissent alors leur consommation et donc le PIB dès lors que ce surcroît de consommation des ménages n’est pas entièrement satisfait par une augmentation des importations.

D’un autre côté, des effets négatifs sont susceptibles d’apparaître du fait de la création du nouvel impôt pour financer la baisse de cotisations (CVA, CEA, CPG) ou du fait de l’augmentation d’un impôt existant (TVA) :

- dans le cas où on choisit une cotisation qui pèse en partie sur l’EBE des entreprises, l’augmentation du coût du capital risque de réduire l’investissement.

dans le cas où on choisit une taxe sur la consommation, si un effet inflationniste s’enclenche, le pouvoir d’achat des ménages est réduit, ce qui pèse sur la consommation. Si, au contraire, les entreprises compressent leur marge de façon à absorber la taxe sur la consommation, c’est leur profitabilité et donc leur investissement qui risquent d’être réduits. »

L'effet sur les importations en provenance des pays à bas coûts serait significatif selon certains, négligeable pour d'autres qui mettent en avant l'immense différence de coût de production entre les pays développés et les pays émergents. On peut noter qu'au-delà des salaires nets versés et des cotisations sociales qui y sont rattachées, il faut tenir compte d'autres coûts qui pèsent sur ces importations, essentiellement les coûts de transport et le coût de l'assurance contre les mouvements des taux de change, coûts qui pour des objets volumineux et pondéreux peuvent représenter une part significative du prix de revient à l'importation. Sur ces types de produits l'impact sur les importations pourrait être notable.

L'effet serait plus important sur le commerce entre les pays développés, dont les coûts de production sont plus proches.

Exemples théoriques

Effet sur la compétitivité des produits locaux et importés

Exemple théorique où, pour simplifier, on suppose que les techniques et coûts de fabrication sont identiques, que le bénéfice et les salaires (nets) sont inclus dans les coûts, et que le taux normal de TVA est de 0% :

- le produit A supporte des cotisations mais pas de TVA sociale. Au coût de base de 100 s'ajoutent 20 de cotisations sociales, pour un total hors taxe de 120 (c'est son prix à l'export) ; localement, avec une TVA normale de 0%, il est offert au consommateur à 120.

- les produits A' et A" sont produits dans les mêmes conditions sociales que le produit A, pour le même prix de 120, mais respectivement avec un processus entièrement mécanisé (pas de salaire, pas de cotisations sociales) et beaucoup plus manuel (cotisation sociales de 40 sur le total de 120)

- le produit B est identique en tout point mais il ne supporte pas de cotisations et on lui applique, à la vente, une TVA sociale de 20 %. Son prix hors taxe est de 100 ; il est offert au consommateur, avec une TVA sociale de 20%, à 120.

- les produits B' et B" sont produits dans les mêmes conditions sociales que le produit B, mais avec les mêmes processus économiques que respectivement A' et A"

On voit que

Alors que A, A' et A" sont au même prix hors taxe (120), les prix de B, B' et B" sont très différents : respectivement 100, 120 et 80

- si A et B sont produits dans le même pays, la situation est parfaitement identique pour tout le monde. Le prix pour le consommateur est le même (120), le produit du prélèvement obligatoire aussi (20).

- si A est produit dans un pays P et B dans le pays Q alors dans le pays P, le produit A est plus cher que le B (120 contre 100) ; si un seul des deux produits est acheté c'est a priori le produit B (au prix de 100) et les états (P et Q) n'encaissent rien (le produit B supporte les cotisations de Q, 0%, et la TVA de P, 0% également).

- dans le pays Q, le produit A est plus cher que le B (144 contre 120) ; si un seul des deux produits est acheté c'est a priori le produit B (pour 120), l'état P n'encaisse rien et l'état Q encaisse 20.

- dans les deux cas le producteur du pays Q est plus compétitif que celui du pays P.

- si maintenant les produits A et B entre en concurrence avec un produit C, toujours identique mais produit dans un pays R à bas coût de main d'œuvre, dont le prix exporté n'est que de 50, c'est le produit C qui est a priori préféré des consommateurs mais

- dans le pays P, son prix est de 50 pour le consommateur et le pays P n'encaisse rien ; pour un pouvoir d'achat global de, par exemple, 1000, un maximum de 20 unités peuvent être achetés au producteur du pays C.

- dans le pays Q, son prix est de 60 pour le consommateur dont 10 encaissés par le pays Q ; pour le même pouvoir d'achat le nombre maximum d'unité achetable est réduit à 16 (bien que cela puisse remonter à 20 si l'état rétrocède aux consommateurs la totalité de ce qu'il leur a prélevé, il préférera probablement affecter la somme à un usage plus local).

Plusieurs constats :

Pour une production et une consommation strictement interne, on peut obtenir exactement les mêmes flux financiers globaux pour tous les acteurs (producteur, consommateurs, état) en ajustant convenablement les taux, mais la TVA sociale favorise (en baissant leur prix) les processus (donc les produits) intensifs en main d'œuvre par rapport aux produits intensifs en capital.

Lorsque les prix de départ sont proches, la TVA sociale est favorable à la compétitivité entre pays.

La TVA sociale ne change presque rien ni à la consommation ni à la production lorsque le produit importé est d'un prix très largement inférieur au produit local ; elle a essentiellement l'effet d'un impôt, le résultat global dépendant ensuite de l'usage qui sera fait du produit de cet impôt.

Effet sur l'évolution des prix des produits locaux

Exemple proposé par Jean Arthuis, président de la commission des finances du Sénat français, dans le cadre d'une TVA à 25 % (contre 19,6 % actuellement) :

Un produit vendu 100 € hors TVA est aujourd'hui vendu 119,60 € TTC (hors marges)

Suivant le niveau des exonérations de cotisations sociales, le prix de vente du produit peut par exemple être diminué d'environ 5 %, ce qui donne un prix de vente de 95 € hors taxes.

Avec un taux de TVA à 25 % sur ces 95 €, le nouveau prix à la vente sera de 118,75 € TTC, légèrement inférieur au prix antérieur.

Inversement, un produit importé qui était au départ au même prix de 100 € HT subit l'augmentation du taux de TVA et passe d'un prix TTC de 119,60 € à un prix TTC de 125 €.

Ce mécanisme effectuerait un transfert partiel de la charge de la part de richesse produite à la part de richesse consommée. L'ajustement des cotisations sociales patronales et le nouveau taux de TVA sont calculés de sorte que le jeu soit à somme nulle pour les finances publiques.

Par contre, et à condition que les entreprises répercutent intégralement la baisse des cotisations sur les prix, le mécanisme entraîne une légère baisse des prix des biens produits dans le pays, et a un effet inflationniste sur les produits importés. Pour M. Arthuis, l'inflation sur les produits importés sera faible compte tenu de la concurrence avec les produits locaux qui pourrait entraîner la diminution des marges des importateurs. Par ailleurs, le gain de compétitivité ne peut avoir d'impact que pour les produits sur lesquels il existe encore une production nationale et pour lesquels la différence de prix au départ avec les produits importés est faible, sensiblement inférieure à l'impact maximal de la TVA sociale (donc de 1 à 3 %).

Applications

Au Danemark

Entre 1987 et 1989, le Danemark, qui dispose d’un niveau élevé de protection sociale, a abaissé les cotisations sociales des employeurs de 50 % à 30 % en finançant la mesure par une hausse de 3 points du taux de TVA, porté à 25 %.

Cette réforme n’a pas eu d’effet particulier sur l’inflation selon un rapport du Sénat français; elle a selon le même rapport contribué aux succès de l’économie danoise qui ont suivi : baisse du taux de chômage à 5,5 %, excédent budgétaire, croissance élevée (+3,4 % en 2005), balance commerciale positive. Cependant, durant la période considérée, 1987-1989, la croissance danoise a fortement marqué le pas par rapport au reste de l'Europe, les effets de cette mesure s'ajoutant à des mesures récessionnistes prises l'année précédente.

En 2002, la TVA représente au Danemark 33 % de ses recettes fiscales, contre 25 % du revenu fiscal en France. Par ailleurs, les impôts directs (revenus des personnes) représentent 53 % des recettes (contre 17 % en France).

La structure fiscale d'ensemble est donc très différente, et aboutit, pour les bas salaires, à un coin socialo-fiscal parmi les plus élevés dans l'OCDE.

En Allemagne

En Allemagne, le gouvernement d’Angela Merkel a fait passer au 1er janvier 2007 le taux de TVA de 16 % à 19 % pour financer une partie de la protection sociale (la TVA sur les produits alimentaires n'étant, elle, pas modifiée). Cette hausse de TVA peut s'apparenter à une TVA sociale, puisque les cotisations sociales en Allemagne ont été réduites de l'équivalent de 1 point de TVA.

Comme en France, les produits de première nécessité sont taxés à un taux faible (5,5 % actuellement), l'impact de la hausse de TVA sur les inégalités a donc été réduit.

L'effet sur le taux d'inflation est encore difficile à évaluer : hausse des prix de 1,17 % entre janvier et mai 2007, contre +0,92 % sur la même période en 2006, même si les chiffres dénotent sans doute d'une légère accélération (hausse supplémentaire des prix de 0,25 % en cinq mois, soit 0,6 % sur l'année en projection). On peut relever par ailleurs que les consommateurs allemands ont fortement anticipé fin 2006 leurs achats de biens durables, induisant ainsi un effet dépressif sur les prix début 2007, qui a pu contrebalancer l'impact inflationniste d'une hausse de TVA.

Cette TVA sociale agit comme une dévaluation compétitive, et favorise la compétitivité de l'Allemagne au détriment de ses principaux partenaires commerciaux (le 1er étant la France), nonobstant le fait qu'elle est dans le cas considéré d'ampleur limitée (1 % de TVA).

Pour aider les entreprises à optimiser leur TVA, des experts-comptables :

60520 - PATRICK GAUTIER EXPERTISE http://www.expert-comptable-senlis-60.com
75017 - CABINET EVEZARD ET ASSOCIES - EXPERT COMPTABLE http://www.expert-comptable-paris-17.com
77100 - CABINET ELCE EXPERTISE COMPTABLE http://www.expert-comptable-meaux.com
77100 - ANDRIEUX SAS - LEN ET MICHEL ANDRIEUX http://www.andrieux-sa.com
78000 - CABINET EXPERT COMPTABLE DAC DEVELOPPEMENT AUDIT ET CONSEIL http://www.expert-comptable-versailles.com
78100 - ARAL CONSEIL SAINT GERMAIN http://www.expert-comptable-saint-germain.com
78120 - EACF RAMBOUILLET SARL http://www.expert-comptable-rambouillet.com
78220 - CABINET GEXCO EXPERT COMPTABLE http://www.expert-comptable-78.com
78370 - ARAL CONSEIL PLAISIR http://www.expert-comptable-plaisir-78.com
91000 - CABINET GERMAIN ALTER AUDIT EXPERT COMPTABLE http://www.expert-comptable-evry.com
91100 - CABINET SECE CONSEIL EXPERT COMPTABLE http://www.expert-comptable-corbeil.com
91130 - ABE (ABE CONSEILS ET COMPTABILITE) http://www.cabinetabe.com
91160 - CREATIS GOMEZ & ASSOCIES http://www.expert-comptable-longjumeau.com
91240 - CO.SEF & AUDASCO http://www.expert-comptable-91-saint-michel-sur-orge.com
91290 - AFEX EXPERTISE COMPTABLE http://www.expert-comptable-arpajon.com
91944 - AREC GROUPE http://www.expert-comptable-courtaboeuf-91.com