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Fraude sociale : un coût faramineux Au mois de juin dernier, la commission des affaires sociales de l’Assemblée, représentée par le Député Dominique Tian, déposait son rapport sur la lutte contre la fraude sociale. Dans ce rapport la fraude est estimée à près de 20 milliards d’euros. Un montant faramineux qui résonne d’autant plus en cette période de rigueur. HaOui s’est procuré l’intégralité de ce rapport et vous le met à disposition. Un document exceptionnel pour se faire une opinion… « La fraude en matière sociale, comme en matière fiscale, a longtemps bénéficié d’une certaine indulgence en France. Deux évolutions ont néanmoins conduit à atténuer, voire à inverser ce constat. La première est la prise de conscience de l’enjeu représenté par la lutte contre la fraude, dans un contexte de dégradation des comptes sociaux. La seconde de ces évolutions est la mutation de l’opinion publique, qui procède elle-même, notamment, des inquiétudes croissantes qui font jour sur la pérennité de notre système de protection sociale. » Par ces mots, M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, montre la mutation intervenue ces dernières années. Alors que la fraude aux prestations a été pendant longtemps un sujet peu traité – pour ne pas dire tabou – la prise de conscience de l’ampleur de la fraude tant aux prestations qu’aux prélèvements a conduit le Gouvernement à faire de la lutte contre la fraude une de ses priorités. Pour découvrir la suite : Télécharger l'intégralité du rapport et de ses auditions Pour vous conseiller sur les conséquences juridiques de la fraude sociale, des avocats : 75007 - ALBERT ASSOCIES AVOCATS http://www.avocat-immobilier.eu75008 - CABINET MAITRE INVENTAR AVOCAT http://www.avocat-paris.biz75017 - CABINET MICHELE RAYER http://www.avocats-paris-17.com78000 - BVK AVOCATS ASSOCIES AVOCAT VERSAILLES 78 http://www.avocat-versailles.com78140 - BVK VELIZY AVOCATS ASSOCIES http://www.avocat-velizy.com Lien vers HaOui : www.haoui.com Lien vers : historique des newsletters |