Histoires d'erreurs judiciaires : Patrick Dils

Patrick Dils a 16 ans, le 30 avril 1987, lorsqu'il est inculpé d'homicides volontaires sur deux garçons à Montigny-lès-Metz, en Moselle. Le 27 janvier 1989, il est condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour meurtre. Le 24 avril 2002, son innocence est reconnue ; il aura passé quinze ans en prison, victime d'une erreur judiciaire pour laquelle l'État français lui a versé un million d'euros (dont 700 000 euros de dédommagements)...

C'est l'une des plus graves erreurs judiciaires connues jamais survenues en France, la première concernant un mineur condamné pour meurtre à la prison à perpétuité.

Les faits
Le 28 septembre 1986, deux enfants, Cyril Beining, né en 1978, et Alexandre Beckrich, sont retrouvés morts le long d'une voie de garage de la SNCF à Montigny-lès-Metz. Patrick Dils, alors apprenti cuisinier et âgé de 16 ans, est interrogé car il habitait la même rue qu'eux puis est relâché.

Les circonstances
À l'époque, c'est un jeune homme de 16 ans un peu fragile et immature.

Le 28 avril 1987, il est interpellé à la sortie de son travail dans un restaurant de Montigny-lès-Metz où il est en apprentissage. Après trente-six heures de garde à vue et d'interrogatoires sur plusieurs jours, il finit par avouer avoir commis ce meurtre et déclare qu'il ne sait pas pourquoi il a tué ces enfants.

Le 30 avril 1987, il est inculpé d'homicides volontaires et écroué à la maison d'arrêt de Metz-Queuleu. Il se rétracte auprès de son avocat, la juge d'instruction organise néanmoins une reconstitution pour le 7 mai, au cours de laquelle il admet toujours le crime. Selon ses parents, il n'aurait pas réalisé en quoi consistait cet acte de procédure pourtant capital. Mais, le 30 mai 1987, il écrit à son avocat pour se rétracter.

Selon l'émission "Faites entrer l'accusé" sur France 2 en mai 2007, le premier procès se serait déroulé dans des conditions difficiles pour la défense : Patrick Dils s'exprime peu, complètement abasourdi, effrayé et intimidé par la Cour d'Assises. Il est de plus victime d'une rage de dents et ne prononce qu'une dizaine de mots.

Le 27 janvier 1989, il est condamné à la réclusion criminelle à perpétuité par la Cour d'assises des mineurs de la Moselle. Le fait qu'il soit mineur n'aura pas été pris en compte, or l'excuse de minorité, question posée systématiquement aux jurés, aurait permis de diviser la durée de la peine par deux (loi actuelle ; à l'époque, l'excuse de la minorité aurait réduit la peine à un maximum de 25 ans). Pour la première fois depuis avril 1987, ses parents sont autorisés à le voir cinq minutes dans un corridor bouclé par les gendarmes. Les parents des victimes disent qu'ils auraient souhaité pour Patrick Dils la peine de mort (abolie en France pour les mineurs en 1980, puis complètement en 1981).

Lors d'une entrevue après avoir été disculpé, Patrick Dils explique son mutisme par l'effroi de la situation et par sa jeunesse. Il s'est dit ému parce qu'il revoyait ses parents après deux années de prison sans parloir. Patrick Dils a publié un livre autobiographique.

L'enquête
Sept mois s'écoulent entre le meurtre et l'arrestation de Patrick Dils. Selon ses parents, l'inspecteur Bernard Varlet de la Police judiciaire de Metz chargé de l'enquête se montre très agressif et s'acharne contre le jeune Patrick alors qu'il avait déjà obtenu des aveux (répétés par 2 fois) d'un certain Monsieur L. qui travaillait à 100 mètres de l'endroit du meurtre (émission sur NT1). Le chef de l'enquête Bernard Varlet l'a de lui-même disculpé alors qu'il avait décrit de manière exacte l'habillement des enfants. Il leur semblait qu'il avait absolument besoin d'un coupable et la juge d'instruction de l'époque, Mlle Mireille Maubert, montre le même type de comportement. Lors d'une visite à cette juge, quand ils lui demandent un permis de visite, elle leur aurait répondu  : « Vous ne le verrez jamais, point final, sortez de mon bureau. » De fait, elle refusera pendant seize mois d'accorder un permis de visite aux deux parents.

Essais infructueux de demande en révision
Le 26 juillet 1990, ses avocats déposent une première demande en révision auprès de la Cour de cassation mais elle est rejetée faute d'élément nouveau.

Le 6 mai 1994, Patrick Dils demande la grâce présidentielle à François Mitterrand, qu'il n'obtient pas. Ce dernier écrit à la famille des victimes, les assurant qu'il n'accorderait jamais sa grâce à un meurtrier d'enfants.

De nouveaux faits
Le 24 octobre 1997 l'adjudant-chef de gendarmerie Jean-François Abgrall, de la section de recherches de la gendarmerie de Rennes, spécialiste des dossiers dans lesquels le tueur en série Francis Heaulme est condamné, mis en examen ou suspect, transmet à la justice un document dans lequel il rend compte d'un entretien qu'il a eu en 1992 à la maison d'arrêt de Brest avec ce dernier, condamné pour trois homicides et mis en examen pour six autres. Dans ce procès-verbal, le gendarme écrit  : « Francis Heaulme nous a tenu les propos suivants, disant avoir effectué une promenade à vélo le long d'une voie de chemin de fer dans l'est de la France, avoir reçu des pierres jetées par deux enfants, être parti, puis repassé sur les lieux quelques minutes plus tard, où il aurait vu les corps de deux enfants près de wagons non loin de poubelles et d'un pont, avoir vu sur les lieux des pompiers et des policiers. »

Le gendarme procède aussitôt à des recherches sur les doubles crimes d'enfants non élucidés. Mais il ne trouve rien, car à cette époque (1992), Patrick Dils était déjà condamné et le double crime était donc supprimé des bases de données.

En 1998, les parents de Patrick Dils, qui croient toujours à l'innocence de leur fils, demandent à deux avocats parisiens, Maîtres Jean-Marc Florand et Karim Achoui, de réétudier le dossier. S'intéressant à Francis Heaulme, ils envoient un courrier à la gendarmerie de Rennes, Le gendarme Abgrall décide alors de rédiger son procès-verbal de renseignement judiciaire, et le 27 mars 1998, Maître Jean-Marc Florand dépose une nouvelle requête en révision après avoir appris que le tueur en série Francis Heaulme était à proximité du lieu du crime à l'époque où il a eu lieu.

Le magistrat délégué par la Cour de Cassation, Jean Favard, avait débuté ses investigations à partir d'un procès-verbal de renseignement judiciaire. Rendant visite à Francis Heaulme, il obtient de nouvelles précisions sur son emploi du temps le 29 septembre 1986, jour du double meurtre. Francis Heaulme travaillait à l'époque des faits dans une entreprise située à 400 mètres des lieux du crime. Ce dernier reconnaît avoir été sur place ce jour-là, à l'heure et à l'endroit précis des crimes, avoir vu les enfants, avoir reçu sur la tête des pierres jetées par les deux enfants, mais nie être l'auteur du double meurtre. Sa présence constitue néanmoins un « fait nouveau de nature à faire naître un doute sur la culpabilité du condamné ». Le conseiller rapporteur de la commission de révision publie deux rapports en date du 30 juin 1998 et du 16 juillet 1998.

Le 21 juin 1999, la commission de révision des condamnations pénales, présidée par Henri Le Gall, constate que les éléments apportés étaient totalement inconnus du dossier de la Cour d'assises des mineurs en 1989 et qu'ils ne pouvaient que faire douter de sa culpabilité. Il accepte de soumettre le dossier de Patrick Dils à la chambre criminelle de la Cour de cassation siégeant en Cour de révision. Elle en déduit qu'il faut ordonner de nouvelles investigations et procéder à de nouvelles auditions des témoins déjà entendus en 1986 et 1989, mais en les confrontant aux déclarations de Francis Heaulme.

Pendant ce temps, Patrick Dils qui a déjà purgé onze ans et demi, reste toujours détenu. Mais son avocat estime alors que la Cour de révision peut ordonner à tout moment que l'exécution de la peine soit suspendue.

Le 26 juin 2006, le tueur en série Francis Heaulme est mis en examen pour "homicides volontaires" dans l'enquête sur le meurtre des deux enfants de Montigny-lès-Metz. Un non-lieu en faveur de Francis Heaulme est annoncé en avril 2007, l'ADN retrouvé sur le pantalon saisi au domicile de Francis Heaulme ne correspondant pas à celui trouvé sur les deux victimes de Montigny-lès-Metz.

Son acquittement
Le 21 avril 2001, la Cour de révision annule la condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité de Patrick Dils mais refuse de le remettre en liberté en attendant un nouveau jugement. Le 20 juin 2001 s'ouvre un nouveau procès, devant la cour d'assises des mineurs de la Marne. Patrick Dils est alors âgé de trente et un ans. Francis Heaulme comparaît comme simple témoin. Il refuse d'endosser la responsabilité du double meurtre, malgré les soupçons qui pèsent contre lui. Lui et Patrick Dils se regardent longuement ; Heaulme souhaite même bonne chance à Patrick Dils avant de sortir. La cour, le 29 juin 2001, le condamne à vingt-cinq ans de réclusion criminelle, à la surprise générale. Les journalistes avaient déjà préparé leurs articles, annonçant son acquittement, à partir du moment où l'avocat général avait fait part de son intime conviction : selon lui, Patrick Dils ne pouvait pas être le coupable. Il n'aurait pas eu le temps de commettre ce crime. Condamné à nouveau, Patrick Dils a dix jours pour faire appel. Il le fait, comme le lui permettent désormais les nouvelles lois en vigueur, votées peu avant.

Le 8 avril 2002, s'ouvre le troisième procès devant la cour d'assises des mineurs du Rhône. La loi permet désormais au procès de se tenir en public. La foule se presse au tribunal. En majorité, l'opinion publique est favorable à Patrick Dils, qui apparaît avec un look nouveau, sans lunettes fumées, recoiffé, détendu. Francis Heaulme est à nouveau entendu, avec des témoignages à charge pesant contre lui. Des témoins déclarent devant la cour d'assises de Lyon l'avoir aperçu couvert de sang le jour des faits, ce qu'il confirme lui-même à la barre, affirmant être tombé de vélo. Pour la première fois, Patrick Dils parle des tourments endurés en prison : il a été battu, bafoué, violé même. Il revient sur ses aveux, très circonstanciés, qui ont été l'une des seules preuves de la culpabilité de Dils. On ignore encore exactement pourquoi Dils s'est d'abord accusé lui-même, au début de l'affaire. Des preuves sont produites par la gendarmerie, démontrant que Patrick Dils n'a pas eu le temps de commettre ce crime : les enfants sont morts vers 17h, alors que Patrick Dils n'est rentré chez lui que vers 18h45. Le 23 avril 2002, l'avocat général ne réclame ni peine ni condamnation à son encontre ; le jury délibère en quelques heures et Patrick Dils est acquitté le 24 avril 2002. Il sort de prison le soir même à 22 h 10. Des gardes du corps entourent la famille Dils, empêchant les journalistes de les approcher. Finalement, Patrick Dils peut s'exprimer devant les médias, faisant part de son bonheur de retrouver la liberté, enfin. De leur côté, les proches des victimes sont déçus, persuadés qu'on libère un meurtrier.

La requête en révision
La requête en révision pour élément nouveau a été déposée par l'avocat Jean-Marc Florand devant la commission de révision des condamnations pénales de la Cour de cassation, afin de remettre en cause l'arrêt de la Cour d'assises, devenu définitif.

Cette possibilité doit se rattacher à l'un ou l'autre des quatre alinéas visés par l'article 622 du Code de procédure pénale  : « La révision d'une décision pénale définitive peut être demandée au bénéfice de toute personne reconnue coupable d'un crime ou d'un délit lorsque... »

L'alinéa 4 auquel la présente requête fait référence dispose : « Après une condamnation vient à se produire ou à se révéler un fait nouveau ou un élément inconnu de la juridiction au jour du procès, de nature à faire naître un doute sur la culpabilité du condamné. »

Dans l'affaire de Patrick Dils, l'élément nouveau est la présence de Francis Heaulme, un des tueurs en série français, à Montigny-lès-Metz, sur les lieux du double meurtre, au jour et à l'heure où ces derniers ont été commis. Cette présence est prouvée par deux procès-verbaux : celui établi par le gendarme Abgrall et celui du rapporteur de la commission de révision qui confirme et complète le premier. À ce jour, malgré les forts soupçons pesant contre lui, Francis Heaulme n'a pas été inculpé dans cette affaire. Une zone d'ombre pèse encore sur ce terrible double meurtre. Fait douloureux pour les familles des petites victimes, en décembre 2007, la Justice reconnait que l'hypothèse de la culpabilité de F. Heaulme ne tient pas, nourrissant de nouveau le doute sur cette affaire.

Selon certains spécialistes du meurtrier Francis Heaulme, celui-ci aurait toujours refusé de reconnaître le crime pour lequel il est suspecté de peur de voir s'éloigner de lui sa sœur, dernière personne de son entourage continuant à entretenir des relations avec lui.

L'indemnisation
Bien qu'il soit difficile d'indemniser, la réprobation, l'atteinte à l'honneur, la privation de liberté, l'arrêt brutal de sa scolarité, l'arrachement à l'affection de sa famille et les violences subies en prison ; l'avocat Jean-Marc Florand chiffra à plus de 10 millions de francs le préjudice de Patrick Dils.

Après avoir reçu finalement un million d’euros au titre de l’indemnisation de l’État destiné à atténuer son préjudice, Patrick Dils devait déclarer : « J’aurais préféré ne pas toucher un centime et ne pas avoir vécu toutes ces galères. Ce n’est pas un pactole comme on en décroche au Loto. Ce que j’ai vécu ne se chiffre pas. »

Pour vous assister en justice, des avocats :

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