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CSG : 1400% de hausse depuis 22 ans
Dimanche dernier, le Président de la République a annoncé une hausse de 2% de la CSG. Les dernières hausses des prélèvements sociaux sur les revenus du capital avaient eu lieu en janvier 2011 (0,2%) et en octobre dernier (1,2%). Le taux va donc passer en 2012 à 15,5%. Il était de 1,1% en 1990…
Depuis le 1er octobre 2011 CSG : 8,2 % CRDS : 0,5 % Contribution sociale : 3,4% Contributions additionnelles : 1,4%
Total actuel : 13,5 % Total prévisionnel avec la hausse de 2% de la CSG : 15,5 % !
Ces taxes sont assises sur les catégories de revenus suivantes : les revenus d'activité et de remplacement (pour l'essentiel), mais aussi les revenus du patrimoine et les produits de placement. Ces taxes sont distinctes des autres cotisations sociales au sens du droit français : leur paiement n'ouvre pas droit à affiliation aux régimes sociaux ni à prestations sociales.
En bref, tout le monde paye et cela ne donne droit à rien !
Plus de 20 ans de hausse des cotisations sociales
La CSG En 1990, la CSG (Cotisation Sociale Généralisée) est mise en place pour contribuer au financement de la sécurité sociale. A l’époque, son taux n’est « que » de 1,10%. Mais dès juillet 1993, son taux grimpe à 2,40%, puis à 3,40% en 1997. En janvier 1998, le taux fait plus que doubler pour passer à 7,50%. En plus cette taxe s’applique désormais à tous les placements sauf les livrets (livret A, livret jeune, LEP, LDD).
Après une accalmie de 7 ans sans hausse, en janvier 2005, le taux de la CSG atteint à 8,20%. Il n’avait plus bougé depuis mais la CRDS et consorts avaient pris le relais. En 2012, donc, la CSG va reprendre sa marche en avant.
La CRDS En 1996, la CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale) fait son apparition. Elle doit financer la CADES (Caisse d’amortissement de la dette sociale), structure ayant pour objectif (jamais atteint), de diminuer la dette sociale. Au départ, la CRDS ne devait exister que durant 13 ans, mais dès 1998 son échéance a été prolongée de 5 ans. Et puis dernièrement en 2010, une loi permet à la CDRS de perdurer jusqu’en 2025. A ce rythme nos arrières-petits enfants auront également la joie d’y goûter…
La contribution sociale En 1998, le gouvernement met en place une contribution sociale au taux de 2%, destiné à financer la Sécurité Sociale. En 2011, le taux grimpe à 3,4%.
Les contributions additionnelles Il existe deux contributions additionnelles, une première, au taux de 0,3%, a été créée en 2004 et une seconde, instaurée en 2009 pour financer le RSA (Revenus de Solidarité Active), dont le taux est de 1,1%.
Au final, en 22 ans, le taux des cotisations sociales pesant sur les revenus du patrimoine sera passé de 1,1 à 15,5%, soit une hausse de 1400 % ! Pour vous aider à sauvegarder un peu de l'argent que vous avez gagné, des experts-comptables : 60520 - PATRICK GAUTIER EXPERTISE http://www.expert-comptable-senlis-60.com75017 - CABINET EVEZARD ET ASSOCIES - EXPERT COMPTABLE http://www.expert-comptable-paris-17.com77100 - ANDRIEUX SAS - LEN ET MICHEL ANDRIEUX http://www.expert-comptable-meaux.com78000 - QUALIANS http://www.expert-comptable-versailles.com78100 - ARAL CONSEIL SAINT GERMAIN http://www.expert-comptable-saint-germain.com78120 - EACF RAMBOUILLET SARL http://www.expert-comptable-rambouillet.com78220 - CABINET GEXCO EXPERT COMPTABLE http://www.expert-comptable-78.com78370 - ARAL CONSEIL PLAISIR http://www.expert-comptable-plaisir-78.com91000 - CABINET GERMAIN ALTER AUDIT EXPERT COMPTABLE http://www.expert-comptable-evry.com91100 - CABINET SECE CONSEIL EXPERT COMPTABLE http://www.expert-comptable-corbeil.com91160 - CREATIS GOMEZ & ASSOCIES http://www.expert-comptable-longjumeau.com91240 - CO.SEF & AUDASCO http://www.expert-comptable-91-saint-michel-sur-orge.com91290 - AFEX EXPERTISE COMPTABLE http://www.expert-comptable-arpajon.com91944 - AREC GROUPE http://www.expert-comptable-courtaboeuf-91.com
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