Article Fiscalité - Impôts : faut-il les augmenter ?...

Impôts : faut-il les augmenter ?

La courbe de Laffer est une modélisation économique développée par des économistes de l'offre, en particulier Arthur Laffer, basée sur l'idée que la relation positive entre croissance du taux d'imposition et croissance des recettes de l'État s'inverse lorsque le taux d'imposition devient trop élevé…

Lorsque les prélèvements obligatoires sont déjà élevés, une augmentation de l’impôt conduirait alors à une baisse des recettes de l'État, parce que les agents économiques sur-taxés seraient incités à moins travailler (cela ne vaut plus la peine de travailler si les revenus issus du travail sont trop faibles).

Historique de l'idée
L'idée que « trop d'impôt tue l'impôt » est ancienne : des économistes libéraux anciens avaient en leur temps déjà mené une réflexion sur ce phénomène, comme Adam Smith qui suggérait le phénomène en écrivant : « L'impôt peut entraver l'industrie du peuple et le détourner de s'adonner à certaines branches de commerce ou de travail » ; et surtout Jean-Baptiste Say qui concluait « qu'un impôt exagéré détruit la base sur laquelle il porte » (principe à la base de politiques anti-alcoolique ou anti-tabagique : on impose de fortes taxes dans le but revendiqué de réduire la consommation) .

Mais il revient à l'économiste américain Arthur Laffer, à la fin des années 1970, d'avoir tenté de théoriser ce qu'il nommait « l'allergie fiscale », et de l'avoir popularisée (au point d'être évoquée dans le débat et les choix politiques), à l'aide de la courbe qui porte le nom de Laffer.

Présentation

En abscisse, le taux d'imposition t, en ordonnée les recettes fiscales T. Lorsque t = t*, alors T = Tmax. Lorsque t>t*, le taux d'imposition est dissuasif et les recettes totales de l'État sont inférieures à Tmax.

Hypothèses
Pour simplifier, la courbe est bâtie sur l'hypothèse d'une économie fermée (où les échanges avec l'extérieur sont ignorés) ; prendre en compte l'ouverture des frontières ne change rien au résultat de Laffer, puisque cela ne fait que rajouter la possibilité d’évasion fiscale pour les individus sur-taxés, ce qui est susceptible d’accentuer la diminution des recettes de l'État en cas d'imposition trop forte. En réalité, l'importance de l'attractivité fiscale (en particulier pour ce qui concerne l'impôt sur les sociétés) lorsque les taux d'imposition sont bas, peut mener à l'implantation de nouvelles sociétés et ainsi augmenter la base de l'impôt.

Une hypothèse est faite sur la rationalité des agents économiques : lorsque le taux d'imposition est trop fort, les agents diminuent leur travail. Poussé à l’extrême, ce raisonnement implique que les agents cesseraient de travailler si le taux d'imposition était de 100 % (c'est-à-dire dans le cas où ils ne touchent aucun salaire pour le travail fourni). Le niveau du seuil d’imposition au-delà duquel les agents diminuent leur offre de travail est difficile à établir, et dépend des conditions de vie (par exemple, un individu que l’État prive des revenus nécessaires pour satisfaire ses besoins primaires aura tendance à travailler davantage et à s'investir dans le travail au noir).

Résultat
Il existe alors mathématiquement un niveau maximal du produit de l'impôt, au taux d'impôt (voir graphique) au-delà duquel le produit de l'impôt diminue lorsque le taux d'impôt augmente, puisque cette hausse d'impôt génère une baisse de l'assiette fiscale sur laquelle s’applique l’imposition.

On peut illustrer cette relation entre niveau d'impôt et produit d'impôt par une courbe parabolique, comme celle ci-contre, même si dans la réalité :

- il peut y avoir plusieurs maximum locaux (il en existe au moins un, mais il peut y en avoir plusieurs sans que cela change fondamentalement le résultat de Laffer) ;

- on ne sait que peu de chose sur la courbe. En fait, on sait seulement qu'elle croise la ligne horizontale (revenus fiscaux nuls) aux deux taux de 0 et 100 %, mais pour le reste elle peut très bien présenter des sauts (ne pas être continue), présenter de grandes plages où les variations de taux n'ont que peu d'effet sur les recettes, monter et descendre, faire des boucles (ainsi, un même taux pourrait, selon les conditions, correspondre à plusieurs niveaux de recettes ! – ceci étant lié aux effets d’hystérèse) ;

- le taux donnant le maximum de revenus fiscaux peut varier au fil du temps, puisque le fonctionnement économique peut changer.

Prolongements
La courbe de Laffer est simple à comprendre, et elle montre qu'il n'est pas fiscalement rentable de dépasser un certain taux de prélèvement (situé selon les études entre 50 et 80 % du PIB).

Elle illustre l'idée selon laquelle à partir de l'effet désincitatif sur l'offre de travail l'emporte sur les recettes attendues. Deux effets contradictoires entrent en jeu : un effet de substitution qui incite un agent à diminuer son temps de travail (occuper son temps à autre chose, voire émigrer), et un effet de revenu qui incite les agents à travailler plus afin de retrouver le niveau de salaire dont ils disposaient avant l'augmentation des impôts. Pour des taux d'imposition « élevés » l'effet de substitution l'emporte sur l'effet de revenu.

Toute la difficulté est de déterminer si un taux donné est « élevé » dans ce sens, et les études empiriques, qui tentent de vérifier cette relation, aboutissent à des résultats controversés. Il est difficile lors d'une étude empirique de séparer les nombreux facteurs qui entrent en jeu, comme :

- les besoins de l'État qui peuvent être différents ou non constants
- la structure des prélèvements obligatoires et la façon dont ils sont perçus auprès de la population
- l'histoire fiscale du pays, et le niveau habituel des prélèvements pour ce pays
- les croyances des agents dans la situation économique future, et le contexte économique général
- le niveau d’aversion au risque des investisseurs et des entrepreneurs.

La première partie de la courbe (taux faibles) peut être mise en relation avec le théorème d'Haavelmo.

Si la courbe est continue et dérivable, alors elle présente nécessairement un plateau (Théorème de Rolle), c'est-à-dire une zone où les variations de taux d'imposition ont peu d'impact sur les revenus fiscaux. S'il existe une telle zone de revenu à peu près stable pour l’État, alors, pendant que les recettes de l’État stagnent, ceux des contribuables baissent de façon importante au fur et à mesure de la hausse des taux : par exemple (simplifié), si un taux de 50 % rapporte la même chose qu'un taux de 40 %, cela veut dire que les contribuables ont réduit leur production de 100 à 80, mais aussi que la quantité qui leur reste après impôt (et avant redistribution, éventuellement) est passé de 60 à 40 ! Le taux le plus bas qui donne les mêmes revenus fiscaux correspond à plus de richesse collective (100 contre 80) et plus de richesses privées (60 contre 40).

Visions économiques
Selon des théoriciens non libéraux comme Peter Lindert, les exemples des pays scandinaves, dont l'imposition a pu dépasser les 70 % du PIB à une certaine époque, sans entraîner les conséquences que prévoyait Laffer, montrerait que si la courbe de Laffer s'y appliquait, le niveau d'imposition pour l'atteindre serait très élevé et n'aurait donc jamais été atteint à ce jour par un quelconque pays. Étant donnés les niveaux d'imposition actuels (entre 30 et 50 % du PIB selon les pays), la majorité des pays se situeraient alors dans la première partie de la courbe ou dans la partie plate (une augmentation des impôts n'augmentant alors pas les recettes totales de l'État, mais diminuent le bien-être des agents taxés).

Selon les théoriciens libéraux de l'offre, le moyen d'action essentiel d'un État passe par la réduction des impôts. Cette politique économique, en diminuant le poids de l'imposition et des cotisations sociales sur les entreprises et la population, réduirait une pénalisation, considérée par ces auteurs, du travail et de l'épargne. Il conviendrait parallèlement, de diminuer les compétences de l'État-providence, qui sont généralement à l'origine de la hausse des impôts, et de diminuer l'endettement de la sphère publique. Ce fut la politique du président Ronald Reagan (États-Unis) ou de Margaret Thatcher (Royaume-Uni), dans les années 1980.

La dite courbe est critiquée, y compris par quelques économistes. Si personne ne nie qu'un taux d'imposition de 100 % réduirait les recettes de l'État à peau de chagrin, l'évolution de la relation aux alentours du taux d'imposition optimal est remise en question. La répartition des impôts selon les catégories sociales rendent cette relation complexe. Les économistes critiques, comme le nouveau-keynésien Joseph E. Stiglitz (Quand le capitalisme perd la tête), reprochent à Laffer d'avoir présenté une courbe dont la forme est en fait inconnue, sans études empiriques spécifiques pour en déterminer les points notables.

Applications positives
Arthur Laffer a rappelé que les pays baltes et la Russie qui ont mis en place une flat tax inférieure à 35 % ont vu leur économie décoller peu après. Il a également défendu sa théorie en évoquant les succès économiques qui ont suivi le Kemp-Roth tax act, les baisses d'impôts de Kennedy, ou les réformes fiscales de 1997 aux États-Unis pour illustrer comment la baisse de l'impôt peut entraîner la croissance économique et des recettes fiscales.

L'économiste Florin Aftalion cite l'exemple américain de 2004-2005 : l'année où les mesures de réduction d'impôt sont entrées en vigueur, les recettes fiscales du gouvernement ont augmenté de 8 % et 9 %. La hausse s'est poursuivie en 2006, avec +10 % au premier semestre alors que la croissance de l'économie a été de 3,9 % par an.

Au Royaume-Uni, la tranche marginale de l'impôt sur le revenu passa sous Margaret Thatcher de 83 % à 60 % puis 40 %, ce qui entraîna immédiatement une hausse des recettes fiscales d'1,2 milliard £ en 1985-19863.

Le ministre néo-zélandais Maurice McTigue rapporte également une application de la courbe de Laffer dans les années 1980 : « Ainsi, nous avons réduit de moitié le taux de l'impôt sur le revenu et supprimé un certain nombre de taxes annexes. Paradoxalement, les recettes de l'État ont augmenté de 20 %. Oui ! Ronald Reagan avait raison : réduire les taux de l'impôt a effectivement pour conséquence l'augmentation des recettes fiscales. »

En avril 2006, le Trésor américain a annoncé que les recettes fiscales avaient atteint leur second point le plus haut de l'histoire à la suite des baisses d'impôts de 2003. Pour les défenseurs de Laffer, c'est une nouvelle illustration de son efficacité.

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