Article Entreprises - Les TPE et le chômage partiel... - Newsletter Haoui du 02 octobre 2012

Les TPE et le chômage partiel

Le chômage partiel est un outil qui a été mis en place par l’Etat dès 2009 à l’occasion de la crise financière afin de permettre aux sociétés de conserver leur effectif malgré de brusques chutes de commandes. Pratiquement toutes les grandes sociétés industrielles l’on utilisé. Mais pas les TPE. Pourtant rien ne les en empêche. Ce n’est pourtant pas si compliqué…

Le principe du chômage partiel est simple. En cas de baisse d’activité, l’entreprise, au lieu de licencier, peut demander l’aide de l’Etat pour placer en chômage partiel tout ou partie de ses salariés. Pendant cette période, où les salariés font toujours partie de l’effectif mais ne travaillent pas dans l’entreprise, celle-ci continue à les rémunérer sous forme d’allocation spécifique. L’entreprise se fait ensuite rembourser par l’Etat une partie de l’allocation versée.

Mécanisme
- L’entreprise relève du champ d’application de l’accord national interprofessionnel du 21 février 1968 : le salarié perçoit pour chaque heure chômée une allocation conventionnelle au moins égale à 60 % de sa rémunération brute antérieure sans pouvoir être inférieure à 6,84 euros de l’heure.

L’aide de l’Etat se fait sous forme de remboursement à l’employeur.
- Chaque heure de chômage partiel indemnisée par l’employeur sur la base d’une décision d’attribution, lui ouvre droit au remboursement de l’allocation spécifique par l’Etat. Son taux, fixé par le décret n°2009-100 du 29 janvier 2009 et applicable depuis le 1er janvier 2009, est de :
- 3,33 euros par heure pour les entreprises de plus de 250 salariés
- 3,84 euros par heure pour les entreprises de 1 à 250 salariés

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Pour vous conseiller sur les modalités du chômage partiel, des experts-comptables :

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