L’habilitation électrique, qu’est-ce que c’est ?

L'habilitation est, dans le domaine de l'électricité, la reconnaissance par un employeur de la capacité d'une personne à accomplir les tâches fixées en toute sécurité. Dans le cadre réglementaire et normatif français, cette habilitation est régie maintenant par la norme NF C18-510 de janvier 2012 sur la prévention du risque électrique...

La norme NF C18-810
La norme NF C18-510 regroupe un ensemble de prescriptions pour la prévention des risques électriques lors des opérations sur les ouvrages ou installations électriques ou dans un environnement électrique.

La norme NF C18-510 est le document technique de référence réglementaire (cf code du travail) pour la maîtrise des opérations dans un environnement à risques électriques. Elle définit les obligations et responsabilités des chefs d'établissement et des intervenants. Elle décrit les modalités des habilitations nécessaires en fonction des opérations et selon les domaines de tension.

Tous les personnels, qui dans le cadre de leur travail ont accès ou s'approchent des installations électriques, doivent bénéficier d'une formation adaptée aux tâches confiées et leur environnement. Cette formation est destinée à leur faire connaître les dangers de l'électricité ainsi qu'à leur apprendre à s'en prémunir. Les électriciens sont bien sûr les premiers concernés, mais aussi tous ceux que leur travail amène à côtoyer de près les installations électriques.

Cette formation est sanctionnée par la délivrance d'une proposition d'habilitation. Avec cette proposition d'habilitation l'employeur doit délivrer une habilitation détaillée et individuelle à chaque personne devant intervenir ou travailler sur ou à proximité des installations électriques ou bien effectuer des manœuvres sur les circuits électriques concernés par les travaux.

Cette habilitation est individuelle n'est en aucun cas un ordre de travail, les personnels n'ont pas à prendre l'initiative d'une intervention.

Cette norme est la référence pour établir le recueil d'instructions de sécurité électrique que l'employeur doit remettre à chacun des salariés qu'il habilite.

Dispositions générales
Parmi les tâches fixées, on peut citer :

- l'accès à certains locaux électriques,
- l'exécution, la surveillance ou la direction de travaux d'ordre électrique,
- procéder à des consignations,
- procéder à des essais, des mesurages ou des vérifications d'ordre électrique,
- l'accès aux coffrets électriques.

L'habilitation électrique n'est qu'une reconnaissance individuelle de capacité et ce n'est en aucun cas une reconnaissance de compétences en électricité, électrotechnique ou électronique.

L'habilitation est délivrée par un employeur après vérification de la capacité (formation et/ou un recyclage périodique), pour une durée limitée (généralement trois ans). Elle peut être supprimée ou suspendue à tout moment par l'employeur et n'est valable que dans le cadre de l'entreprise et/ou des chantiers sous sa responsabilité. Par voie de conséquence, l'habilitation délivrée par le chef d'une entreprise ne peut être valable dans une autre entreprise.

Un employeur doit délivrer une habilitation électrique individuelle à toutes les personnes amenées à accomplir des tâches d'ordre électrique ou non électrique dans un environnement d'ouvrages ou installations électriques :

- les personnels stagiaires, apprentis ou embauchés par l'entreprise (y compris pendant leur période de préavis),
- les personnels détachés d'une entreprise d'un groupe industriel dans une autre entreprise du même groupe,
- ainsi que les personnels intérimaires (une habilitation qui serait délivrée par la société de travail temporaire n'a pas de valeur dans l'entreprise utilisatrice).

Un employeur ne peut pas délivrer une habilitation électrique :

- sans que ces personnes aient suivi une formation de préparation à l'habilitation électrique
- aux personnels des entreprises sous-traitantes.

Le titre d'habilitation est un document strictement personnel et ne peut être remis à des tiers. Le titulaire doit pouvoir présenter son titre d'habilitation en cas de contrôle. En cas de perte, il doit le signaler immédiatement à son employeur.

Lors de la remise de son titre d'habilitation initiale à un titulaire, l'employeur doit également lui remettre un recueil d'instructions générales de sécurité d'ordre électrique établi sur la base de la norme NF C18-510 et correspondant au niveau d'habilitation obtenu.

L'habilitation n'autorise pas à elle seule son titulaire à effectuer de son propre chef les opérations pour lesquelles il est habilité. Il doit, en outre, être désigné par son responsable hiérarchique pour l'exécution de ces opérations.

Texte sous licence CC BY-SA 3.0. Contributeurs, ici. Photo : Fotolia.com.

Des électriciens habilités à réaliser des travaux d'électricité :

77220 - THEVENET SA http://www.electricien-77-idf.com
91160 - PAUL LARUE ELECTRICITE GENERALE http://www.electricien-91.fr
91300 - JEAN-PIERRE CONTRERAS http://www.electricien-massy.com
93270 - HIRAM ELEC http://www.installation-electrique-salle-informatique.com