Déménager : faut-il faire appel à un professionnel ?

Vous allez déménager et vous hésitez entre faire appel à une entreprise de déménagement ou opter pour une solution qui vous semble plus économique (le faire vous même avec l’aide d’amis ou de proches ou recourir à des non professionnels)...

Le recours à ces dernières options induit toutefois des risques importants :

- non protection contre contre la détérioration ou le vol ;
- accidents corporels et/ou dommages matériels avec engagement de votre responsabilité vis à vis des tiers ;
- poursuites judiciaires et fiscales en cas de recours au travail illégal. 

Le recours à un professionnel vous apporte des garanties
Le déménagement est une activité réglementée qui nécessite de justifier des conditions de capacité professionnelle, d’honorabilité et de capacité financière. Il vous appartient donc de choisir une entreprise déclarée tant au registre du commerce et des sociétés (RCS) qu’au registre des transporteurs routiers de marchandises.

Pour vous assurer que votre déménageur est bien inscrit au registre des transporteurs et est ainsi en règle, il vous est possible de consulter la liste des entreprises inscrites sur le site du ministère chargé des transports. 

Par ailleurs, le recours à un professionnel vous apporte l’ensemble des garanties prévues par le code de la consommation notamment un délai de 10 jours pour signaler tout préjudice, lequel est porté à trois mois si l’entreprise déménagement ne vous a pas précisé préalablement les moyens de signaler ce préjudice. 

Qu’est-ce que le travail illégal ?
L’expression "travail illégal", juridiquement consacrée par la loi n° 2005-882 du 2 août 2005, regroupe un ensemble de fraudes majeures à l’ordre public social et économique, précisément prévues et définies par le code du travail. 

Ces fraudes ont en commun de violer des règles élémentaires liées à l’exercice d’une activité professionnelle indépendante, en nom propre ou en société, ainsi que celles liées à l’embauche et à l’emploi des salariés. 

Ce sont : 

- Le travail dissimulé
- Le marchandage
- Le prêt illicite de personnel
- L’emploi d’un étranger démuni de titre de travail
- Le cumul irrégulier d’emplois
- La fraude aux revenus de remplacement 

Egalement, ces infractions se constatent généralement avec d’autres délits connexes que sont la traite des êtres humains, les abus de vulnérabilité, les trafics de main-d’œuvre étrangère et les faux documents.

Source : Ministères de l'écologie et du travail. Photo : Andres Rodriguez - Fotolia.com.

Une entreprise de déménagement :

91630 - AB MOVE http://www.demenagement-essonne.com


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