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Le cumul allocation chômage et revenu d'activité

Vous pouvez, sous certaines conditions, cumuler l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avec les revenus d'une activité professionnelle occasionnelle ou réduite, salariée ou non. Les conditions de cumul diffèrent selon que vous conservez une activité occasionnelle ou réduite, après avoir perdu une partie de vos activités, ou reprenez une activité réduite après la perte de votre emploi...

Conditions de cumul
Vous pouvez cumuler l'ARE avec les revenus d'une activité occasionnelle ou réduite à condition que :

- la rémunération mensuelle n’excède pas 70 % de l'ancienne rémunération brute,
- le cumul du salaire ne soit pas 30 fois le salaire journalier de référence mentionné sur votre notification de droits.

Depuis le 1er octobre 2014,vous pourrez cumuler l'ARE avec les revenus d'une activité occasionnelle ou réduite quelque soit le volume d'heures travaillées ou le montant de la rémunération.

L'exercice d'une activité occasionnelle ou réduite doit être déclaré lors de l'actualisation mensuelle de votre situation.

Si vous n'êtes pas en mesure de fournir le justificatif de vos revenus, Pôle emploi vous versera une avance calculée provisoirement. La fourniture du justificatif le mois suivant régularisera votre situation.

Activité salariée conservée
L'ARE est intégralement cumulable avec les revenus d'une activité occasionnelle ou réduite conservée.

Le salaire journalier de référence (SJR), servant au calcul de l'ARE, est déterminé sur la base des rémunérations correspondant à l'emploi perdu.

Reprise d'activité salariée
En cas de reprise d'une activité salariée occasionnelle ou réduite, l'ARE est partiellement cumulable avec le revenus de cette activité.

Le versement de votre allocation est calculée selon la formule suivante :

allocation mensuelle sans activité - 70% de la rémunération brute de l'activité réduite ou occasionnelle = allocation mensuelle due

Un nombre de jours non indemnisés dans le mois est déterminé. Le cumul entre l'ARE et le revenu de l'activité ne doit pas dépasser le salaire journalier de référence (SJR).

Exemple

Vous percevez 50 € journalier d'ARE. L'allocation mensuelle sans activité est : 30*50 = 1 500 €.
Vous exercez une activité salariée pendant 1 mois : revenu brut mensuel de 1 000 €.
L'allocation mensuelle due que vous percevrez : 1500 - (1000*0,7) = 800 €.

Attention : la convention chômage du 14 mai 2014 ne fixe pas la méthode de calcul pour définir le nombre de jours non indemnisés.

Limite au cumul
Que ce soit en cas d'activité conservée ou de reprise d'activité, le cumul de l'ARE avec des revenus d'activité occasionnelle ou réduite est assuré dans la limite de vos droits à indemnisation.

À savoir : les jours non indemnisés reculent d'autant la fin de votre indemnisation.

Activité non salariée
Si vous reprenez une activité non salariée, les conditions de cumul de ces revenus avec l'ARE sont les mêmes que celles concernant des revenus d'une activité salariée. En revanche, les modalités de calcul différent.

Si vous créez ou reprenez une entreprise placée sous le régime micro-social, le montant des rémunérations pris en compte correspond au chiffre d'affaires auquel est appliqué un abattement forfaitaire pour frais professionnel.

Lorsque le montant des rémunérations n'est pas connu , notamment au démarrage de l'activité, le calcul s'effectue sur la base d'un montant forfaitaire et une régularisation est ensuite opérée sur la base des rémunérations réelles.

Source : service-public.fr. Photo : Fotolia.com.

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