Apprentissage : la mobilisation

Aujourd'hui, l'évolution de l'apprentissage est préoccupante : seuls  426 000 jeunes sont en formation par l'apprentissage. Ce nombre est en recul de 8% par rapport à 2013. Force est de constater que malgré les bons résultats en termes d'insertion professionnelle, le dispositif pâtit d'un déficit d'image. Pour changer l'image de l'apprentissage, le ministère du Travail a lancé une importante campagne de communication afin de valoriser la parole des employeurs et les réussites professionnelles. La campagne insiste également sur les mesures prises pour renforcer l'attractivité de l'apprentissage pour les employeurs et améliorer  le statut de l'apprenti...

Télécharger le plan complet de mobilisation sur l'apprentissage

L'objectif volontariste de 500 000 apprentis en 2017, fixé par le président de la République, nécessite la mobilisation collective en faveur de cette voie de formation qui a démontré son efficacité. 

De quoi s'agit-il ?
L'objectif présidentiel de 500 000 apprentis d'ici à 2017 nécessite un engagement collectif de l’État, des régions, des partenaires sociaux et des autres acteurs concernés, dans un contexte où la taxe d’apprentissage, qui finance d'autres formations initiales professionnelles et technologiques, a été davantage fléchée vers l’apprentissage. 

La réforme globale de l’apprentissage a été lancée dès 2013 et la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a permis de rénover le dispositif. Enfin, le Pacte de responsabilité et de solidarité conforte l'objectif présidentiel, en incitant les branches des différents secteurs à prendre des engagement en matière d'apprentissage. 

A l'issue de la 3e Grande Conférence sociale de juillet et des Assises de l'Apprentissage du 17 septembre 2014 plusieurs mesures ont été mises en œuvre pour engager le mouvement de hausse du nombre d'apprentis. L'engagement de l'État se traduit par un effort financier, concrétisé par un nouveau régime d'aide avec notamment une aide de 1 000 euros à l'embauche du premier apprenti et/ou d'apprentis supplémentaires à compter du 1er juillet 2014. Initialement réservée aux entreprises de moins de 50 salariés, la prime s'appliquera également aux entreprises de moins de 250 salariés. Par ailleurs, cette aide peut être cumulée à la prime de 1 000 euros par année de formation pour les TPE (moins de 11 salariés). 

Par ailleurs, l'État s'engage à augmenter le nombre d'apprentis : 

- de 50% d'ici à 2017 dans les établissements publics de l'Éducation nationale. Dans une lettre adressée aux recteurs, Najat Vallaud-Belkacem demande que la découverte l'apprentissage soit intégrée dès cette année dans les modules d'information et d'orientation des collégiens, 

- 10 000 apprentis d'ici à la fin du quinquennat dans la fonction publique d'État. 

Un dispositif plus simple, mieux financé, plus sécurisé
L'objectif des 500 000 apprentis d'ici à la fin du quinquennat a été rappelé par le président de la République le 30 avril dernier. Pour y parvenir, il a confirmé la mise en œuvre de nouvelles mesures. "Aujourd'hui, on en est à 430 000. Il faut donc que nous puissions ouvrir à 70 000 jeunes de plus chaque année la voie de l'apprentissage", a-t-il expliqué. Au 1er juillet 2015, les entreprises de moins de 11 salariés qui accueilleront un apprenti de moins de 18 ans en première année n'auront plus rien à prendre en charge. Il n'y aura plus rien à prendre en charge pour l'employeur qui accueille un nouvel apprenti : ni salaire, ni cotisations sociales. Cela représente une aide sur l'année de 4 400 euros, car les entreprises bénéficieront de cette exonération de 1 100 euros par trimestre. 

Pour l'apprenti, rien ne sera changé : il aura toujours les cotisations sociales et sa rémunération sera entièrement préservée. Cette aide "sera versée la première année", a expliqué François Rebsamen. Au-delà, "l'entreprise bénéficiera du régime d'aide lancé en septembre 2014 par le Gouvernement". Soit l'attribution systématique d’une prime de 1 000 euros pour tout apprenti dans les TPE et l’attribution éventuelle d’une autre prime de 1 000 euros, pour tout apprenti supplémentaire, applicable à toutes les entreprises de moins de 250 salariés. 

Plus d'efficacité 
Le Premier ministre a souhaité réunir pour la première fois, le 12 mai, la nouvelle gouvernance des politiques de l’emploi issue de la loi du 5 mars 2014, en y associant l’ensemble des Présidents de Régions, pour coordonner leurs actions en matière d’apprentissage et d’accès à la formation des demandeurs d’emploi, et préparer ensemble la rentrée 2015. 

Le 29 avril dernier, François Rebsamen et Gérard Mestrallet, président de FACE et PDG de Engie, ont créé la Fondation Innovations pour l'Apprentissage (FIPA). Cette structure est la première fondation inter-entreprises dédiée à l'innovation sociale en faveur de l'alternance. Sous l'égide de FACE, elle aura pour mission de comprendre les besoins des entreprises, d'identifier les points de difficultés qui peuvent exister et de développer des pratiques innovantes pour y répondre. Elle devra faire émerger de nouvelles formes d’alternance en direction de tous les publics (pas seulement les jeunes mais aussi les séniors et les demandeurs d’emplois) et participer à la modernisation de l'image de l'alternance. Quatre principaux champs d'expérimentations ont été dégagés :

- innover pour développer l’apprentissage alterné (CFA, contrat d’apprentissage) ;
- innover pour développer la professionnalisation alternée (contrat de professionnalisation) ;
- innover pour développer l’insertion alternée (stage d’insertion, formation des demandeurs d’emploi) ;
- innover pour développer l’orientation alternée (SPRO, dispositifs d’orientation). 

Plus de simplicité
Dans un souci de simplification fiscale pour les entreprises, la taxe d’apprentissage et de la contribution au développement de l’apprentissage sont fusionnées. Et dès 2016, l’entreprise n’aura plus qu’un seul interlocuteur pour la collecte de sa taxe,  choisi entre un organisme national (un Organisme paritaire collecteur agrée ) et un organisme collecteur régional inter-consulaire. 

Les aides publiques aux employeurs d’apprentis sont resserrées au profit des entreprises qui recourent de façon importante à l’apprentissage et qui en ont le plus besoin - les entreprises de moins de 11 salariés - et sur certains niveaux de formation. Le crédit d’impôt de 1 600 euros, bénéficiant aux employeurs d’apprentis, est désormais ciblé sur la première année de formation conduisant à un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau III, IV ou V.

Télécharger le plan complet de mobilisation sur l'apprentissage

Photo : Monkey Business - Fotolia.com.

Pour suivre des formations d'apprentis, des CFA :

75009 - ADESA CFA SACEF http://www.apprentissage-universitaire-cfa-paris.com
92160 - C3 ALTERNANCE http://www.c3-alternance.com