L’aide TPE jeunes apprentis

Une aide à l’accueil des jeunes mineurs en apprentissage dans les entreprises de moins de 11 salariés permet de prendre en compte l’investissement de l’entreprise sur la première année de contrat d’apprentissage...

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Ce dispositif s’applique pour les contrats conclus depuis le 1er juin 2015. Cette aide financée par l’État consiste, pour la première année d’exécution du contrat d’apprentissage, au versement trimestriel à l’employeur d’une aide forfaitaire de 1 100 €, soit l’équivalent de la rémunération légale et des cotisations sociales associées. 

Cette aide est cumulable avec les dispositifs existants (prime apprentissage, aide au recrutement d’un premier apprenti ou d’un apprenti supplémentaire, crédit d’impôts) et est ouverte dès lors que l’employeur atteste de l’exécution du contrat d’apprentissage. Cette démarche est simplifiée pour l’employeur : validation d’un formulaire pré rempli et disponible sur le portail de l’alternance à partir du 15 juillet pour la demande de prise en charge et attestation dématérialisée de la présence de l’apprenti. 

Aides spécifiques versées par la région 

Prime à l’apprentissage 

L’aide est versée pour les entreprises qui n’avaient pas d’apprenti l’an passé ou qui recrutent des apprentis supplémentaires, depuis le 1er juillet 2014. 

Aide au recrutement apprenti supplémentaire 

Pour les petites entreprises de moins de 11 salariés, l’aide totale sera de 2 000 euros du fait du cumul de l’aide au recrutement et de la prime à l’apprentissage. 

Exonération des charges sociales
Toutes les entreprises peuvent bénéficier d’une exonération partielle ou totale des cotisations patronales et salariales, légales et conventionnelles. 

Crédit d’impôts
Toutes les entreprises peuvent bénéficier d’un crédit d’impôts de 1 600 euros, désormais ciblé (2 200 euros pour des publics tels que les apprentis handicapés) sur la première année de formation conduisant à un diplôme ou un titre professionnel de niveau III, ou inférieur (BTS, DUT, BAC, CAP…). 

Aides de l’Agefiph
Tout employeur embauchant une personne en situation de handicap en contrat d’apprentissage peut effectuer une demande directement auprès de l’Agefiph ou avec l’aide du conseiller Cap emploi, Pôle emploi ou Mission locale qui a suivi la démarche de recrutement.

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Source : Ministère du Travail. Photo : Fotolia.com.

Pour vous aider à recruter des apprentis, un CFA :

92160 - C3 ALTERNANCE http://www.c3-alternance.com