Patrimoine : acheter en nue-propriété

L'achat d'un bien immobilier en nue-propriété permet de constituer un patrimoine à moindre coût. Vous pouvez acheter la nue-propriété d'un appartement dont l'usufruit est acquis par une tierce personne pour une durée entre 15 et 20 ans selon les programmes commercialisés...

Un prix attractif
L'achat en nue-propriété vous permet de constituer un patrimoine immobilier à moindre coût, avec un décote sur le prix d'achat de l'ordre de 40 % par rapport au même bien acquis en pleine propriété. 

L'absence de charge pour le nu-propriétaire
L'usufruitier se charge de donner le bien en location et assure les réparations d'entretien de l' immeuble (parties privatives et communes). Attention, les grosses réparations sont à la charge du nu-propriétaire (article 605 et 606 du Code civil). 

La pleine propriété sans frais et sans fiscalité à la sortie
Au terme de la période de démembrement, vous retrouvez la pleine propriété du bien, sans avoir un euro de plus à débourser. 

Défiscaliser ses revenus fonciers
Pendant toute la période du démembrement, l'opération n'a aucune incidence en termes d'impôt sur le revenu dans la mesure où vous n'encaissez pas les loyers du logement donné en location.

En cas d’acquisition à crédit, les intérêts d’emprunt sont déductibles des autres revenus fonciers à condition que l’usufruitier soit un bailleur social ou un bailleur imposable à l’impôt sur le revenu. 

Réduire sa base ISF
L'usufruitier doit déclarer le bien dans son patrimoine imposable, à condition qu'il soit assujetti à l'ISF. Il est alors redevable de l'ISF sur la pleine propriété du bien. Pendant toute la période du démembrement, le nu-propriétaire n'a pas a en tenir compte pour évaluer son patrimoine imposable à l'ISF.

En revanche, les dettes afférentes à la nue-propriété ne peuvent plus être déduites de l’actif taxable à l’ISF depuis la loi de finances rectificative pour 2013 (article 885 G quater CGI). 

Transmettre à moindre coût fiscal
Si vous souhaitez transmettre le bien à vos héritiers, dans la mesure où seule la nue-propriété leur sera transmise, les droits de donation seront calculés uniquement sur la valeur de cette dernière.

En savoir plus sur notaires.fr, cliquez ici.

Photo : Tiberius Gracchus - Fotolia.com.

Des spécialistes de l'immobilier :

Investissement :

60500 - MICELO BUSINESS http://www.investissement-immobilier-paris.com
75001 - GESTION IMMEUBLES FONCIERES (GIF) http://www.gestion-immeubles-foncieres-paris.com
78300 - ALTINUM INGENIERIE http://www.renovation-gestion-immeuble.com

Agences immobilières :

75017 - DOMIERE http://www.agence-immobiliere-paris-17.com
91300 - AGENCE DU CLOCHER ORPI MASSY http://www.agence-du-clocher.com

Architectes :

77540 - DIA ARCHITECTEUR http://www.architecte-constructeur-paris.com
92240 - LAURENT NEGRETTI http://www.architecture-industrielle-hqe.com

Electricité :

75020 - SOTRELEC http://www.sotrelec.fr
91160 - PAUL LARUE ELECTRICITE GENERALE http://www.electricien-91.fr
91300 - JEAN-PIERRE CONTRERAS http://www.electricien-massy-91-essonne.com
93270 - HIRAM ELEC http://www.installation-electrique-salle-informatique.com

Peinture :

91940 - APC ALPHA PEINTURE ET COULEURS http://www.peinture-revetement-sol-mur-75.com

Métallerie :

77170 - BARREL SAS http://www.metallerie-serrurerie-paris.com

Entreprise générale du bâtiment :

91400 - ACMPC http://www.renovation-appartements-paris-75.com
94700 - AGENC'EVENT http://www.travaux-agencement-renovation-paris.com

Pour les bureaux :

77615 - LE BUREAU CONTEMPORAIN LBC http://www.mobilier-bureau-paris.com
78121 - R & G CONSEILS http://www.amenagement-bureaux-espace-de-travail.com