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L’affaire Boucheron Jean-Michel Boucheron, né le 15 décembre 1946 à Angoulême, est un homme politique français, ancien ministre et maire socialiste d'Angoulême. En 1989, défait aux élections municipales, le député-maire laisse un trou de 164 millions de francs dans les finances de la ville et une dette de 1,2 milliard de francs (184 millions d'euros) avec des emprunts parfois à 20 % d'intérêts et des pratiques de financements illégaux… Biographie La gestion de Jean-Michel Boucheron a obéré les finances de la ville qui devint pour longtemps une des villes les plus endettées de France. Jean-Michel Boucheron fuit en Argentine en février 1992 avec sa maîtresse et ouvre un restaurant à Buenos Aires « Chez Agnès ». Le 3 décembre 1992, l'Assemblée nationale vote à l'unanimité la levée de son immunité parlementaire. Il est alors sous le coup d'une inculpation de complicité de faux, recel d'abus de biens sociaux et prise illégale d'intérêts (anciennement connu sous le nom de "délit d'ingérence"). Il est extradé en 1997 et jugé par la 11e chambre du Tribunal correctionnel de Paris qui confirme la peine de quatre ans de prison mais lui accorde le sursis pour deux ans. Mandats électifs Il est nommé secrétaire d’État chargé des collectivités territoriales en mai 1988 dans le premier gouvernement de Michel Rocard. D'après Dominique Bussereau, ancien ministre, il s'agit d'une erreur, François Mitterrand ayant pensé à son homonyme Jean-Michel Boucheron, député d'Ille-et-Vilaine. Le mois suivant, il n'est pas reconduit à ces fonctions dans le second gouvernement Rocard. Poursuites judiciaires Le 8 juillet 1994, alors qu'il s'est enfui en Argentine où il a ouvert un restaurant, Jean-Michel Boucheron est condamné par défaut pour, trafic d'influence, faux et usage de faux, à quatre ans de prison ferme, cinq ans de privation des droits civiques, civils et de famille, et à 1 million de francs d’amende. Extradé le 25 mars 1997 il est jugé en juin 1997 pour « complicité de faux en écriture de commerce et complicité d’usage de ces faux, recel d’abus de biens sociaux et d’usage de faux, trafic d’influence et délit d'ingérence ». Il avait déjà été établi lors du premier procès une entente avec la CGE pour le marché de l'eau contre une rémunération indirecte. Il lui est aussi reproché un système de fausses factures, des salaires reçus sans aucune justification et le détournement de 746 000 francs aux dépens de la ville d’Angoulême. Le 30 janvier 2018, Jean-Michel Boucheron est jugé pour fraude fiscale mais aussi pour organisation d’insolvabilité. En effet, l’ancien député a transféré les revenus issus de sa retraite parlementaire sur le compte de son épouse pour être déclaré insolvable. Le 27 mars, il est condamné à 18 mois de prison avec sursis, 20 000 € d’amende et la privation de ses droits civils, civiques et familiaux durant 3 ans. Texte sous licence CC BY-SA 3.0. Contributeurs, ici. Photo : Sean Prior - Fotolia.com. Pour alerter les chefs d'entreprise sur les risques de financement illégal, un avocat fiscaliste : 75008 - PROVOST - AVOCAT FISCALISTE http://www.avocat-fiscaliste-75008-paris.com Des experts-comptables : 60270 - PATRICK GAUTIER EXPERTISE http://www.expert-comptable-chantilly-60.com Voir toutes les newsletters : www.haoui.com Pour les professionnels : HaOui.fr |