Etre victime à l’étranger

Les personnes se sentent souvent démunies lorsqu’elles sont victimes d’un agissement délictueux ou d’un accident sérieux à l’étranger. En tout état de cause, les dispositifs d’aide et de recours y sont plus difficilement identifiables et accessibles. Les autorités françaises entendent cependant apporter une assistance adaptée à l’ensemble de leurs ressortissants, qu’ils soient victimes à titre individuel ou dans le cadre d’un événement collectif… 

Télécharger le guide « Etre victime à l’étranger. Conseils, démarches et droits. » 

Le guide « Être victime à l’étranger »
Il est issu d’une réflexion commune menée par le ministère des Affaires étrangères et du Développement international et le ministère de la Justice, a pour objectif de vous aider dans vos premières démarches. Organisé sous forme de fiches thématiques synthétiques, il aborde tout particulièrement les spécificités liées à la survenance d’un fait à l’étranger.

Le droit étant un domaine susceptible d’évolution, le guide « Être victime à l’étranger » n’est pas exhaustif. Il vous présente l’état du droit au moment de sa dernière rédaction. 

En cas de vol
Établissez la liste de ce qui vous a été volé.

Portez plainte auprès des autorités de police locales (n’hésitez pas à demander l’aide du consulat de France qui pourra, si besoin, vous accompagner dans les démarches).

Contactez votre assurance afin de lui déclarer le sinistre dont vous avez été victime. Votre compagnie d’assurance pourra, si cela est prévu dans votre contrat, vous apporter une aide de première nécessité.

Informez le consulat des circonstances et modalités du vol et déclarez-lui le vol éventuel de vos papiers d’identité.

Contactez :

- votre banque afin de faire opposition sur votre carte bancaire ;
- la compagnie aérienne pour les billets d’avion. 

En cas d’agression
Consultez un médecin en cas de nécessité.
Portez plainte auprès des autorités de police locales.
Prévenez le consulat de France et informez-le de façon précise des circonstances et modalités de l’agression. 

En cas d’agression sexuelle
Alertez immédiatement le consulat, via son numéro d’urgence si nécessaire, afin d’obtenir des conseils sur la procédure à suivre pour un accompagnement médical, juridique et psychologique.

Consultez un médecin en urgence, le plus rapidement possible après l’agression, sans vous laver ni vous changer (le consulat dispose de listes de médecins, d’hôpitaux, services d’urgence…).

Le médecin constatera le viol et prescrira des prophylaxies jugées nécessaires en fonction des risques de contamination (sida et autres MST). Dans certains cas, il pourra aussi faire les prélèvements utiles à la Police et à la Justice.

Contactez les autorités de police locales afin de déposer plainte.

Sollicitez l’aide du consulat pour être orienté vers un psychologue ou vers un centre d’aide aux personnes violées. Ce soutien psychologique est tout aussi essentiel que le traitement médical. A votre retour en France, il peut vous être apporté par l’INAVEM.

Si l’un de vos proches est victime d’un meurtre à l’étranger
Portez plainte auprès des autorités locales. Le consulat peut vous communiquer une liste d’avocats francophones, si vous désirez suivre la procédure ou vous constituer partie civile au procès. Les frais d’honoraires ne sont pas pris en charge par le Consulat.

Le consulat peut prévenir la famille si celle-ci est en France et prendre contact avec les autorités locales pour obtenir les rapports de police.

Le consulat conseillera la famille pour les démarches administratives (actes de décès, rapatriement, inhumation…). 

Actions en France
Dans tous les cas d’agression à l’étranger, la victime ou son avocat, ou ses ayants-droits (en cas de décès de la victime), peuvent déposer un dossier d’indemnisation auprès de la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction (CIVI) du Tribunal de Grande Instance de Paris (4 boulevard du Palais 75001 PARIS) ou du domicile de la victime en France. La CIVI décide en toute indépendance de la suite à réserver aux dossiers qui lui sont transmis.

En cas d’attentats, la victime, ou ses ayants-droits, peuvent transmettre une demande d’indemnisation au Fonds de Garantie des Victimes d’Actes de Terrorisme et Autres Infractions (FGTI, 64 rue Defrance 94682 VINCENNES Cedex, Tél. : 01.43.98.77.00).

Quelle que soit la nature de l’agression, la victime, ou ses ayants-droits, peuvent s’adresser à la Fédération France Victimes qui pourra leur accorder une assistance psychologique et juridique (informations sur ses droits, aide pour déposer le dossier d’indemnisation). 

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Source : Ministère des Affaires Etrangères - France Diplomatie - Maj : 09/16. Photo : Anemone123 - Pixabay.

Pour vous accompagner juridiquement en cas de problème lors d'un voyage, des avocats :

75001 - CABINET AILLEAU-BOUGARDIER http://www.bougardier.fr
75001 - MAÎTRE DE BOISSIEU OLIVIER http://www.avocats-deboissieu-paris.fr
75008 - PROVOST - AVOCAT FISCALISTE http://www.avocat-fiscaliste-75008-paris.com
75008 - MARTINET-LONGEANIE LAURENCE http://www.avocat-recouvrement-paris.com
75116 - MAITRE ALEXIA DECAMPS http://www.alexia-decamps-avocat.fr
78000 - BVK VERSAILLES 78 AVOCATS ASSOCIES AVOCAT http://www.bvk-avocats-versailles.com