Apprentissage : les aides à l’embauche

Pour développer l’apprentissage dans votre entreprise, des aides à l’embauche vous sont proposées. Chefs d’entreprise, vous souhaitez recruter des jeunes motivés et les former à vos méthodes de travail ? Profitez des aides à l’embauche pour recruter des apprentis et les faire évoluer avec votre entreprise...

Calculez le coût salarial et vos aides en ligne
Le simulateur permet d’estimer le coût salarial pour l’employeur et les aides octroyées dans le cadre d’un recrutement en contrat d’apprentissage.

Rendez-vous sur le simulateur en cliquant ici. 

Aide TPE jeunes apprentis
À partir du 1er janvier 2019, l’aide TPE jeunes apprentis, la prime régionale à l’apprentissage pour les TPE, l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire et le crédit d’impôt Apprentissage sont supprimées et remplacées par l’aide unique aux employeurs d’apprentis.

Pour tout contrat d’apprentissage signé avant le 1er janvier 2019 éligible à l’aide TPE jeunes apprentis, l’employeur dispose d’un délai de 6 mois à partir du début d’exécution du contrat pour pouvoir en faire la demande.

Si votre entreprise est une TPE (moins de 11 salariés) et que vous recrutez un jeune apprenti de moins de 18 ans (à la date de la conclusion du contrat), vous pouvez faire une demande d’aide TPE jeunes apprentis. 

Cette aide financée par l’État consiste en une aide forfaitaire de 4 400 € pendant la première année du contrat, versée en 4 versements trimestriels de 1 100 € chacun, sur attestation de l’exécution du contrat d’apprentissage (attestation de présence de l’apprenti) par l’employeur. 

Aides spécifiques versées par les Régions
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme le régime d’aides aux employeurs d’apprentis en créant une aide unique et applicable depuis le 1er janvier 2019, à destination des entreprises de moins de 250 salariés.

En conséquence, ces aides spécifiques sont supprimées pour les contrats d’apprentissage conclus à partir de cette date. 

Les contrats conclus avant le 1er janvier 2019 et respectant les conditions requises sont éligibles à ces aides. 

Prime à l’apprentissage
Les contrats d’apprentissage conclus dans les entreprises de moins de onze salariés ouvrent droit à une prime versée par la région à l’employeur. La région détermine le montant de cette prime, qui ne peut être inférieur à 1 000 € par année de formation, ainsi que ses modalités d’attribution. 

Cette prime à l’apprentissage est cumulable avec l’aide au recrutement d’un premier apprenti ou d’un apprenti supplémentaire. 

Aide au recrutement d’un premier apprenti ou d’un apprenti supplémentaire
L’aide au recrutement d’un premier apprenti ou d’un apprenti supplémentaire s’adresse aux entreprises de moins de 250 salariés. Son montant est de 1 000 € minimum. 

Elle est cumulable avec la prime régionale à l’apprentissage pour les entreprises de moins de 11 salariés qui répondent aux critères d’éligibilité. 

Exonération des charges sociales
En tant qu’employeur d’apprenti, votre entreprise bénéficie d’exonérations de cotisations et de contributions sociales patronales et salariales au titre de ce contrat d’apprentissage. 

Les exonérations sont applicables pendant toute la durée du contrat d’apprentissage et les cotisations et contributions sociales (à l’exception des cotisations vieillesse) dues sur les rémunérations versées aux apprentis sont calculées sur une base forfaitaire. 

Crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme le régime d’aides aux employeurs d’apprentis en créant un dispositif unique et applicable à compter du 1er janvier 2019, à destination des entreprises de moins de 250 salariés. En conséquence, le crédit d’impôt est supprimé pour les périodes d’imposition et exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.

Un crédit d’impôt apprentissage de 1 600 à 2 200 € peut être ouvert aux entreprises qui accueillent un apprenti en première année de formation (niveau équivalent à bac+2 ou inférieur). 

Pour certains apprentis, le crédit d’impôt est de 2 200 € quel que soit le diplômé préparé. Par exemple pour un apprenti en situation de handicap ou pour une entreprise labellisée « Entreprise du patrimoine vivant ». 

Aides spécifiques pour les employeurs d’un apprenti reconnu travailleur handicapé
Les employeurs qui choisissent de recruter un apprenti reconnu travailleur handicapé bénéficient d’aides spécifiques qui, si les conditions sont réunies, viennent s’ajouter à celles mentionnées ci-dessous : 

Pour les employeurs du secteur privé

L’aide à l’embauche en contrat d’apprentissage d’une personne handicapée proposée par l’Agefiph. 

Pour les employeurs de la fonction publique 

- l’indemnité d’apprentissage en cas de recrutement d’une personne handicapée avec une prise en charge par le FIPHFP du coût salarial chargé de l’apprenti à hauteur de 80% ;

- l’aide financière destinée à la prise en charge (par un opérateur externe) des frais d’accompagnement des personnes en situation de handicap pour la mise en œuvre d’un dispositif d’accompagnement et de soutien aux apprentissages par l’alternance ;

- la prime d’insertion si l’employeur conclut avec l’apprenti un contrat à durée indéterminée à l’issue de sa période d’apprentissage. 

L’Agefiph et le FIPHFP proposent également des aides techniques et humaines qui permettent aux employeurs publics de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap, y compris celle des apprentis.

Source : Ministère du travail. Maj du 02/01/2019.

Des écoles promouvant la formation par alternance :

75008 - GROUPE GIFT https://www.youtube.com/watch?v=tFsuvRaCzZU
75010 - ESAM GROUPE IGS http://www.ecole-finance-entrepreneuriat-management.com
92160 - C3 ALTERNANCE http://www.c3-alternance.com