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L’affaire de la Société générale L'affaire de la Société générale est une affaire politico-financière de la fin des années 80 concernant des délits d'initiés et des enrichissements personnels ayant eu lieu lors de la tentative de privatisation de la banque Société générale pendant le gouvernement Michel Rocard… Déroulement Procès pour délits d'initiés À l'époque des faits, ce sont les grands noms de la finance française et ceux de plusieurs hommes politiques du Parti socialiste, dont celui de Pierre Bérégovoy, alors ministre des Finances de François Mitterrand qui étaient cités. Par la suite, cinq des mis en examen ont bénéficié d'un non-lieu et deux, Marc Viénot, ex-pdg de la Société générale, et Georges Pébereau, ex-pdg de la société Marceau investissements ont profité de la loi d'amnistie de 1995. Il restait donc quatre prévenus : le financier américain George Soros, 72 ans, le financier libanais Samir Traboulsi, 64 ans, l'ex-patron de la banque Rivaud, Jean-Pierre Peyraud, 88 ans (en raison de son âge, il était absent à l'ouverture du procès) et l'ex-directeur de cabinet de Pierre Bérégovoy, devenu PDG de la société Euris, propriétaire du groupe de distribution Casino, Jean-Charles Naouri, 53 ans. Ces personnes étaient inculpées pour avoir spéculé sur des actions Société générale au cours du deuxième semestre 1988, avant que le raid boursier lancé par Georges Pébereau ne soit connu du public. L'enquête a mis au jour un montage financier, à l'initiative de Georges Pébereau, permettant à un groupement d'hommes d'affaires de faire d'importants bénéfices. Plus de 30 millions d'actions de la Société générale ont été échangées sur le seul marché parisien. Ces transactions ont mobilisé quelque 2,07 milliards d'euros de capitaux, et Jean-Pierre Peyraud a encaissé une plus-value de 5,3 millions d'euros, Georges Soros 2,4 millions d'euros, Samir Traboulsi 3,96 millions d'euros, et Jean-Charles Naouri un peu moins de 53 000 euros. Le substitut du procureur Marie-Christine Daubigney avait requis 2,2 millions d'euros d'amende contre Georges Soros. L'amende demandée était égale au profit que le prévenu était soupçonné avoir réalisé. Le substitut a estimé que Samir Traboulsi ne pouvait être condamné que pour recel de délit d'initié et a demandé qu'il paie une amende représentant la moitié de son profit présumé, soit 1,98 million d'euros. Il s'agissait là des peines minimales prévues par la loi. Finalement, condamné après cassation, le tribunal condamne le financier américain George Soros à 940 500 euros d'amende. Jean-Charles Naouri et Samir Traboulsi furent relaxés et ainsi innocentés. Ce procès fut critiqué par toutes les parties pour avoir été un des plus longs (plus de 15 ans) de l'histoire de la République française. Texte sous licence CC BY-SA 3.0. Contributeurs, ici. Photo : Gerd Altmann - Pixabay. Pour alerter les chefs d'entreprise sur les risques de délit d'initié, un avocat fiscaliste : 75008 - PROVOST - AVOCAT FISCALISTE http://www.avocat-fiscaliste-75008-paris.com Des experts-comptables : 60270 - PATRICK GAUTIER EXPERTISE http://www.expert-comptable-chantilly-60.com Voir toutes les newsletters : www.haoui.com Pour les professionnels : HaOui.fr |