La réforme de l’épargne retraite

Le 24 juillet dernier, le ministre de l’Economie, Bruno Lemaire, présentait les grandes lignes de la reforme de l’épargne retraite. De nouveaux produits d’épargne retraites seront disponibles dès le 1er octobre prochain, grâce aux textes d’application publiés par le Gouvernement cet été...

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L’épargne retraite supplémentaire n’a pas vocation à se substituer au régime de retraites par répartition qui demeurera le socle principal de la retraite des Français. Mais, à l’heure où les Français épargnent davantage, l’épargne retraite doit devenir un produit phare de l’épargne des français. L’épargne retraite, c’est avant tout une épargne vertueuse qui permet de préparer l’avenir ; elle est bonne pour les entreprises car elle favorise des investissements de long terme, permettant de financer l’investissement et l’innovation. Les produits d’épargne retraite proposés par le Gouvernement seront plus attractifs pour les épargnants, car plus simples, plus flexibles, plus avantageux fiscalement. 

La réforme de l’épargne retraite en 5 points 

1/ Une plus grande liberté dans l’utilisation de l’épargne Les épargnants bénéficieront d’une liberté accrue dans l’utilisation de leur épargne volontaire et salariale : au moment du départ en retraite, les retraits pourront être effectués librement en rente ou en capital, en une fois ou de manière fractionnée. Les conditions de sortie anticipée seront également harmonisées : au delà des cas de déblocage liés à des accidents de la vie, le retrait de l’épargne volontaire et salariale sera possible pour l’achat de la résidence principale. 

2/ Une portabilité de tous les produits d’épargne retraite L’épargne accumulée sera intégralement portable d’un produit à l’autre. L’épargne retraite sera ainsi mieux adaptée aux parcours professionnels et il sera plus facile de faire jouer la concurrence entre les prestataires. Le transfert sera gratuit si le produit a été détenu pendant au moins 5 ans. Avant cette date, les frais de transfert ne pourront excéder 1% de l’encours.

3/ Des règles de fonctionnement communes à tous les produits La réforme préserve la possibilité de développer une épargne retraite à titre individuel ou dans un cadre professionnel. Ces produits partageront les mêmes règles relatives aux modalités de sortie, de transfert et de fiscalité. 

4/ Une épargne mieux investie, qui améliore le rendement et finance nos entreprises L’épargne retraite est une épargne de long terme, qui peut contribuer au financement de nos entreprises par des investissements en fonds propres. La gestion pilotée de l’épargne retraite permettra d’optimiser la gestion de cette épargne pour offrir de meilleurs rendements aux futurs retraités et des financements plus abondants pour les entreprises. 

5/ Une fiscalité harmonisée et attractive La possibilité de déduire de l’assiette de l’impôt sur le revenu les versements volontaires sera généralisée à l’ensemble des produits d’épargne retraite (dans la limite des plafonds existants). Les épargnants disposant d’une assurance vie bénéficieront d’un avantage fiscal supplémentaire en cas de transfert de leur contrat d’assurance vie vers leur épargne retraite. Les entreprises bénéficient des baisses de forfait social en vigueur depuis le 1er janvier. 

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Photo : Gerd Altmann - Pixabay.