Afin de freiner la circulation du virus, le port du masque en entreprise est systématique depuis le 1er septembre. Comment devez-vous assurer la mise en place de cette mesure dans votre entreprise ? Existe-t-il des dérogations à cette règle ? On vous explique !
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Le port du masque en entreprise a été décidé par le Gouvernement à la suite de l’avis rendu par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) recommandant le port du masque dans les lieux collectifs clos.
L’objectif de cette mesure est d’éviter un rebond de l’épidémie en protégeant la santé de chacun sur son lieu de travail, mais aussi de ses proches une fois rentré à son domicile.
Dans votre entreprise, le port du masque devient systématique dans les lieux clos réunissant plusieurs personnes.
Les lieux suivants sont notamment concernés par le port du masque systématique :
- open space
- salle de réunion
- espace de circulation
- lieu de restauration collective
- vestiaire, etc.
Plusieurs cas de figures peuvent conduire à un assouplissement du port systématique du masque en entreprise.
Les salariés disposant d’un bureau individuel ne sont pas tenus de porter un masque quand ils y sont seuls.
Des salariés travaillant en atelier et amenés à effectuer des efforts physiques plus intenses que la moyenne peuvent être dispensés de porter un masque si :
- les conditions de ventilation et d’aération sont conformes à la réglementation
- le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité et celles-ci sont espacées
- l’ensemble des salariés porte une visière de protection.
Dans les bureaux partagés et les open space, les salariés peuvent selon certains critères fixés en fonction du niveau de circulation du virus dans le département, enlever leur masque de manière temporaire.
Les critères sont les suivants :
- dans les zones vertes à faible circulation : ventilation / aération fonctionnelle bénéficiant d’une maintenance, existence d’écrans de protection entre les postes de travail, mise à disposition de visières et mise en œuvre d’une politique de prévention avec notamment la définition d’un référent Covid-19
- dans les zones oranges à circulation modérée : l’ensemble des critères exigibles en zones vertes auxquels s’ajoute le travail dans des locaux de grand volume disposant d’une extraction d’air haute
- dans les zones rouges à circulation active : l’ensemble des critères exigibles en zones vertes et oranges auxquels s’ajoute le travail dans des locaux garantissant à chacun un espace de 4m2 et disposant d’une ventilation mécanique.
Si l’ensemble de ces critères sont réunis, la dispense du port du masque est temporaire et ne peut dispenser un salarié de le porter durant l’ensemble de la journée.
Oui ! Le masque est un équipement de protection individuelle à la charge de l’employeur.
La plateforme masques-pme.laposte.fr permet aux TPE/PME de moins 250 salariés de commander des masques "grand public" en tissu, lavables et réutilisables 20 fois.
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Source : Ministère de l'Economie.
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75001 - CABINET FRANCOIS BRUNET http://www.expert-comptable-paris-01.com