Depuis le 9 juin 2021, les flux des voyageurs entre la France et les pays étrangers sont rouverts. Les modalités prévues pour voyager varient en fonction de la situation sanitaire des pays tiers et de la vaccination des voyageurs. Les pays sont classés en zone verte, orange ou rouge mais attention ce classement est évolutif. La liste des pays classés en zones verte et rouge évolue régulièrement en fonction de la situation sanitaire. Quelles sont les conditions pour voyager lors de vos prochaines vacances ? Service-Public.fr vous explique les règles qui s'appliquent à chaque catégorie.
Depuis le 9 juin 2021, les restrictions de voyage adoptées dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus ont été assouplies pour les personnes complètement vaccinées ou immunisées. Les pays sont classés en zone verte, orange ou rouge en fonction de la gravité de la situation sanitaire, et les mesures de contrôle de l'épidémie sont adaptées à ce classement.
Au 17 juillet 2021, les pays classés en zone « verte » sont ceux de l'Espace européen (Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse) ainsi que l'Albanie, l'Australie, la Bosnie, Brunei, le Canada, les Comores, la Corée du Sud, les États-Unis, Hong-Kong, Israël, le Japon, le Kosovo, le Liban, la Macédoine du Nord, le Monténégro, la Nouvelle-Zélande , la Serbie, Singapour, Taïwan, l'Ukraine et le Vanuatu.
Parmi les pays de la liste verte, l'Espagne, le Portugal, Chypre, les Pays-Bas et la Grèce sont mis sous surveillance à compter du 17 juillet au sein des pays de l'espace européen.
Lors de son arrivée en France, il est demandé à tout voyageur de plus de 12 ans en provenance d'un pays « vert » :
- soit un test PCR ou antigénique négatif de moins de 72h ;
- soit une preuve de sa vaccination ;
- soit un certificat de rétablissement datant de plus de 11 jours et de moins de 6 mois.
Vous devez également présenter une déclaration sur l'honneur attestant d'une absence de symptômes d'infection au covid-19 et de contact avec un cas confirmé de covid-19.
En provenance ou à destination de ces pays, aucun motif impérieux n'est exigé.
Ne sont pas concernés par ces obligations :
- les résidents des bassins de vie frontaliers pour des déplacements dans un rayon de 30 km autour de leur domicile pour une durée inférieure à 24h ;
- les professionnels du transport routier dans le cadre de leurs déplacements professionnels par voie terrestre lorsque ces déplacements sont d'une durée inférieure à 24h dans un périmètre défini par un rayon de 30 km autour du lieu de résidence ou bien ont une urgence ou une fréquence incompatible avec la réalisation d'un test ou examen de dépistage.
A noter : A partir du 18 juillet 2021, les voyageurs non vaccinés en provenance du Royaume-Uni, d'Espagne, du Portugal, de Chypre, de la Grèce et des Pays-Bas devront présenter un test PCR ou antigénique négatif de moins de 24 heures pour entrer en France.
A savoir : À partir du 1er juillet 2021, le pass sanitaire est reconnu pour les déplacements internes à l'espace européen, sous la forme d'un certificat européen. Ce certificat pourra intégrer une preuve de vaccination, un résultat de test négatif ou une preuve de rétablissement du Covid de moins de 6 mois.
Des mesures sanitaires supplémentaires comme un test ou une quarantaine peuvent être décidées par les États si elles sont nécessaires et proportionnées.
La zone « orange » concerne tous les pays qui ne sont pas classés en zones verte et rouge. Les conditions d'entrée en France métropolitaine depuis un pays de la zone orange diffèrent selon que le voyageur est vacciné ou non.
Les voyageurs vaccinés (schéma vaccinal complet) ne sont pas sont soumis au régime des motifs impérieux. Ils doivent présenter, en complément de leur attestation de vaccination, une déclaration sur l'honneur attestant d'une absence de symptômes d'infection au covid-19 et de contact avec un cas confirmé de covid-19.
Les voyageurs non vaccinés en provenance d'un pays en zone orange doivent présenter :
- un test PCR négatif de moins de 72h ou antigénique négatif de moins de 48h avant le vol. Les enfants de moins de douze ans sont dispensés de test ;
- un motif impérieux pour rentrer sur le territoire métropolitain (la liste indicative des motifs impérieux figure sur l'attestation d'entrée sur le territoire métropolitain )
- une déclaration sur l'honneur attestant d'une absence de symptômes d'infection au covid-19 et de contact avec un cas confirmé de covid-19 ;
- un engagement sur l'honneur à se soumettre au test antigénique ou à l'examen biologique qui sera réalisé à l'arrivée en France métropolitaine ;
- un engagement sur l'honneur à s'isoler durant 7 jours et un engagement sur l'honneur visant à se soumettre à un examen biologique de dépistage virologique (PCR) à l'issue de la période d'isolement.
Il est possible de quitter la France pour aller dans pays classé en « orange », mais il faut justifier que le voyage est effectué pour un motif impérieux, sauf si l'on est vacciné. Une attestation de sortie du territoire est disponible sur le site du ministère de l'Intérieur. Il faut aussi vérifier les conditions d'entrée dans le pays de destination et se conformer aux règles appliquées dans le pays de destination en matière de tests à présenter et de quarantaine à éventuellement respecter.
Cas du Royaume-Uni
Les conditions d'entrée en France métropolitaine depuis le Royaume-Uni diffèrent selon que le voyageur est vacciné ou non.
Si le voyageur est vacciné (schéma vaccinal complet), il ne fait l'objet d'aucune restriction pour entrer en France. Il doit cependant présenter une déclaration sur l'honneur attestant d'une absence de symptômes d'infection au Covid-19 et de contact avec un cas confirmé de Covid-19, ainsi qu'un justificatif du statut vaccinal. Aucun test n'est requis. Les enfants de moins de douze ans sont dispensés de test.
Si le voyageur n'est pas vacciné (ou si son schéma vaccinal est incomplet), il doit présenter :
- un motif impérieux pour rentrer sur le territoire métropolitain (la liste indicative des motifs impérieux figure sur l'attestation d'entrée sur le territoire métropolitain ) ;
- un test PCR ou antigénique datant de moins de 24 heures avant le départ (départ du premier vol en cas de voyage avec correspondance). Les enfants de moins de douze ans sont dispensés de test ;
- une déclaration sur l'honneur attestant d'une absence de symptômes d'infection au Covid-19 et de contact avec un cas confirmé de Covid-19 ;
- un engagement sur l'honneur à se soumettre au test antigénique ou à l'examen biologique qui sera réalisé à l'arrivée en France métropolitaine ;
- un engagement sur l'honneur à s'isoler durant sept jours et un engagement sur l'honneur visant à se soumettre à un examen biologique de dépistage virologique (PCR) à l'issue de la période d'isolement.
Les pays classés en zone « rouge » sont au 19 juillet 2021 : l'Afghanistan, l'Afrique du Sud, l'Argentine, le Bangladesh, la Bolivie, le Brésil, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, Cuba, la Guyane, l'Indonésie, les Maldives, le Mozambique, la Namibie, le Népal, Oman, le Pakistan, le Paraguay, la République démocratique du Congo, la Russie, les Seychelles, le Sri Lanka, le Suriname, la Tunisie, l'Uruguay, la Zambie.
Si vous êtes vacciné, vous devez présenter un certificat de vaccination complète.
Lors de son arrivée en France, il est demandé à tout voyageur non vacciné en provenance d'un pays « rouge » :
- un document justifiant un motif impérieux d'ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l'urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé ;
- un test PCR ou antigénique (seulement s'il cible la protéine N du virus) négatif de moins de 48h ;
- une déclaration sur l'honneur attestant d'une absence de symptômes d'infection au covid-19 et de contact avec un cas confirmé de covid-19 ;
- un engagement sur l'honneur à se soumettre au test antigénique ou à l'examen biologique qui sera réalisé à l'arrivée en France métropolitaine ;
- un justificatif permettant d'attester l'adresse du domicile ou d'un lieu d'hébergement adapté (hôtel ou assimilé), précisant le cas échéant les modalités d'accès permettant aux agents de contrôle de vérifier le respect de la mesure de quarantaine ou d'isolement, sauf en cas d'isolement dans un lieu d'hébergement mis à disposition par l'administration (des cellules territoriales d'appui à l'isolement ont été mises en place pour accompagner les personnes placées à l'isolement) ou de transit en zone internationale.
Si vous n'êtes pas vacciné, vous ferez systématiquement l'objet d'une mesure de quarantaine ou d'isolement qui sera prononcée par arrêté préfectoral à votre arrivée en France métropolitaine pour une durée de dix jours, qui sera accompagnée de restriction des horaires de sortie du lieu d'isolement (sauf en cas de transit en zone internationale).
Il est possible de quitter la France pour se rendre dans un pays classé en « rouge », mais seuls les voyageurs non-vaccinés doivent produire un motif impérieux pour se rendre dans un pays de la zone rouge. Une attestation de sortie du territoire est disponible sur le site du ministère de l'Intérieur. Les voyageurs qui souhaitent se rendre dans un pays de la zone rouge sont invités à se renseigner avant leur départ sur les conditions d'entrée dans le pays de destination.
Quels sont les critères exigés pour la vaccination ?
Les personnes considérées comme vaccinées sont celles qui ont effectué une vaccination complète avec les vaccins reconnus par l'Agence européenne du médicament (EMA) : Pfizer, Moderna, AstraZeneca et Johnson & Johnson.
La preuve de vaccination n'est valable qu'à la condition qu'elle permette d'attester la réalisation d'un schéma vaccinal complet, soit :
Pour entrer sur le territoire français, à la date du voyage, le voyageur doit attester qu'il a effectué une vaccination complète :
- depuis au moins 7 jours) après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ou après une seule injection de l'un de ces vaccins chez les personnes ayant eu le Covid ;
- depuis au moins 28 jours pour le vaccin de Janssen/Johnson & Johnson.
A savoir : Les bénéficiaires d'un régime français d'Assurance Maladie peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur ce téléservice . Depuis le 25 juin 2021, il est possible de télécharger son « certificat Covid numérique UE », le certificat de vaccination conforme aux normes européennes, depuis ce même téléservice. Ce certificat fait partie des preuves autorisées pour voyager au sein de l'Union européenne à compter du 1er juillet 2021.
Où trouver les règles imposées par les différents pays ?
Si vous voyagez à destination d'un pays quel que soit sa zone, vous devez vérifier les règles qui s'appliquent concernant le test exigible à l'embarquement, à l'arrivée et les éventuelles mesures de quarantaine. Les Conseils aux voyageurs du ministère des Affaires étrangères vous permettent de vous informer sur les éventuelles restrictions appliquées par les pays où vous souhaitez vous rendre.
Source : service-public.fr.
Pour vous aider en cas de procédure judiciaire liée à un voyage, des avocats :
75001 - MAÎTRE DE BOISSIEU OLIVIER https://www.droit-penal-des-affaires-paris.com