Depuis cet été, le passe sanitaire s'étend et de nombreux professionnels doivent s'organiser pour l'intégrer à leur fonctionnement. Afin de les aider à optimiser cette tâche, le gouvernement a édité une foire aux questions qui donne des réponses aux questions logistiques, d’organisation des contrôles et de responsabilité...
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À partir de quand et quels lieux et évènements sont concernés par le pass sanitaire ?
Les réceptions de mariage sont-elles soumises à un Pass sanitaire ?
Les lieux d’hébergement touristiques sont-ils concernés par les mesures annoncées et par la présentation d’un pass sanitaire début août ?
Le pass sanitaire dans les restaurants s’applique-t-il uniquement en intérieur ou également pour les terrasses ?
Dans les lieux soumis au pass sanitaire, le port du masque est-il obligatoire ?
Faut-il maintenir les mesures barrières, même avec le pass sanitaire ?
Le pass sanitaire est-il exigé pour les rassemblements en plein air, espaces ouverts sans accès limités ou les festivals avec déambulation, type arts de la rue ?
Quelles sont les règles définies pour les festivals se déroulant sur plusieurs jours et pour lesquels le pass sanitaire est exigé ?
Quelles sont les règles applicables pour les buvettes et les espaces de restauration des évènements soumis au pass sanitaire ?
Sur quels supports figurent les preuves du pass sanitaire ?
Peut-on installer des points de tests à l’entrée des lieux nécessitant un pass sanitaire, comme le font les pharmacies et laboratoires sous tentes ?
À qui est-t-il demandé de présenter le pass sanitaire ?
Qu’en est-il de l’accueil d’artistes et professionnels étrangers vaccinés ?
Comment peut-on contrôler le pass sanitaire ?
Comment faire le rapprochement d’identité entre le participant et le pass sanitaire présenté ?
Qui doit et est habilité à contrôler le pass sanitaire dans les lieux l’exigeant ?
Y a-t-il un risque juridique à demander aux employés chargés du contrôle du pass sanitaire d’utiliser leurs téléphones personnels pour vérifier les preuves ?
Quel est le cadre juridique compte tenu du secret médical ?
Quelle consigne suivre pour les groupes d’amis quand l’un est testé positif à l’entrée d’un lieu et que les autres peuvent rentrer dans l’établissement alors qu’ils sont potentiellement des personnes contacts puisqu’ils ont passé un moment ensemble ?
Quelles sont les responsabilités qui pourraient être engagées ?
À partir de quand et jusqu’à quand le pass sanitaire
sera-t-il utilisé ?
Quel est le point de contact si un gérant ou responsable rencontre des difficultés dans son utilisation de TousAntiCovid Verif ?
Comment identifier les preuves frauduleuses ?
Quels sont les vaccins reconnus ?
Comment vérifier une preuve étrangère ?
Comment peuvent faire les visiteurs étrangers pour accéder à des espaces où il faut le pass sanitaire ?
En cas de spectateur devant annuler sa présence à un événement pour cause de Covid-19, y a-t-il une obligation de remboursement de la part de l’organisateur ?
Pour aider les entreprises à budgéter les coûts liés à la mise en place du passe sanitaire, des experts-comptables :
75001 - CABINET FRANCOIS BRUNET https://www.expert-comptable-paris-01.com