Afin de concilier l'activité économique des commerces autorisés à accueillir du public et la protection sanitaire de la population, un protocole a été mis en place pour la réouverture des commerces le 19 mai 2021. Ce protocole s'inscrit en complément du protocole nationale en entreprise (PNE).
Un référent Covid-19 en charge de la mise en œuvre des protocoles sanitaires est désigné pour être un interlocuteur privilégié en cas de contrôle ou d’investigation sanitaire par l’autorité sanitaire.
Une information sur les mesures et gestes barrières
Le commerçant doit procéder à :
- l’affichage d’une information sur les mesures et gestes barrières à respecter en continu,
- l’explication de l’importance de ces mesures pour atténuer la diffusion du SARS-CoV-2.
La capacité maximale de l’accueil de l’établissement doit être affichée et visible depuis l’extérieur de celui-ci. Les commerces s’engagent, en plus de cette information, à afficher à l’entrée du magasin pour faciliter la régulation des flux, les éléments suivants :
- rappel des consignes sanitaires, notamment en matière de distanciation physique et de port obligatoire du masque dès l’âge de 11 ans (le port du masque est fortement recommandé pour les enfants de 6 à 10 ans),
- conditions d’accès au magasin,
- horaires d’ouverture et fermeture,
- heures d’affluence.
Ils peuvent également afficher :
- les modalités de retrait des marchandises lorsqu’elles sont spécifiques,
- les modalités de pré-commande et de « click and collect / réserver et récupérer » lorsque cela est possible,
- les recommandations aux clients de venir avec leurs sacs pour éviter la manipulation des emballages,
- rappel des types de masques autorisés et conformes aux normes sanitaires,
- le cas échéant et lorsque cela est possible, une limitation du temps de présence souhaitable des clients dans le commerce,
- l’incitation au paiement électronique lorsqu’il est possible,
- inviter les clients à télécharger et à activer l'application TousAntiCovid lors de l’entrée dans le magasin(à défaut les informer de la possibilité de s’inscrire sur un registre lorsque le commerçant en a mis un en place).
À compter du 19 mai 2021, dans les commerces, la jauge est fixée, en prenant en compte les seuls clients:
- les établissements dont la surface de vente est inférieure à 8 m2 ne peuvent accueillir qu'un client à la fois,
- les établissements dont la surface de vente est supérieure à 8m2 peuvent accueillir un nombre de clients permettant de réserver à chacun une surface de 8 m2, dans la limite de l’effectif maximal admissible défini par la réglementation ERP applicable au regard de l’activité de l’établissement.
À compter du 9 juin 2021, la jauge sanitaire minimale est ramenée à 4m²/ client dans la limite de l’effectif maximal admissible défini par la réglementation ERP applicable au regard de l’activité de l’établissement.
À compter du 30 juin 2021, 100% de l’effectif autorisé au titre de la réglementation ERP pourra être accueilli dans le respect des mesures barrières et de distanciation.
Dans un souci de simplification, la jauge s’apprécie sur l’ensemble de la surface de vente. Une distanciation physique est souhaitable en tout lieu et en toute circonstance. Selon les possibilités spatiales et organisationnelles, cette distance peut être augmentée. Une tolérance est accordée pour les personnes :
- accompagnées d’une même unité sociale (familles par exemple),
- nécessitant un accompagnement (personne âgée, adulte handicapé etc.).
Il convient, dans la mesure du possible, de limiter à deux adultes le nombre de personnes par unité sociale. Dans les centres commerciaux accueillant du public, la jauge s’applique à la fois pour l’ensemble du centre et pour chacun des magasins ou boutiques le composant.
Des mesures renforcées pour garantir l’effectivité de la jauge et le respect des principes de distanciation physique et d’hygiène
Les commerces sont tenus de s’assurer du respect de la jauge à tout instant dans leur magasin.
- Pour les magasins d’une surface de vente de 400m² et plus, cette obligation se décline par la présence d’une personne à l’entrée pour le comptage ou par la mise en place d’un dispositif de comptage.
- Dans les magasins en-dessous de ce seuil, la présence d’une personne à l’entrée n’est pas requise, le commerçant doit être en situation de connaître le nombre de personnes dans son magasin et faire cesser les nouvelles entrées lorsque la capacité maximale d’accueil est atteinte.
- Pour garantir l’hygiène des mains, les commerces s’engagent à prévoir, à l’entrée du magasin, la mise à disposition de produit hydro-alcoolique. Son utilisation est obligatoire dès l’âge de 11 ans. Il est recommandé de prévoir un contrôle de l’accomplissement de cette opération d’hygiène ainsi que le port du masque dès l’âge de 6 ans.
- Le masque doit être un masque grand public filtration supérieure à 90% ou chirurgical, en parfaite intégrité et ne doivent pas comporter de valve. Il doit couvrir le nez, la bouche, et le menton en continu. En dehors des cas où la réglementation en vigueur prescrit ces équipements pour protéger la santé des salariés, les masques FFP2/FFP3 sont prioritairement réservés aux professionnels médicaux, y compris les personnels en charge du dépistage.
Lorsque la configuration s’y prête, à l’intérieur du magasin et pour garantir la régulation des flux de clients, un sens unique de circulation est mis en place. Lorsque cela est possible, une entrée distincte de la sortie doit être organisée et un marquage au sol doit être mis en place pour faciliter la compréhension du sens de circulation par le public et la distanciation physique. Un plan de circulation peut être affiché à l’entrée du magasin.En cas de risque de constitution d’une file d’attente à l’entrée du magasin, un marquage au sol est recommandé à l’extérieur en lien avec les autorités municipales, pour indiquer les lieux d’attente et faciliter le respect de la distanciation physique entre les clients.
À proximité des caisses, les commerces s’engagent à :
- rappeler par voie d’affichage la nécessité de respecter la distanciation physique,
- organiser, si la situation du magasin s’y prête, un marquage au sol indiquant l’espace à respecter entre chaque client.
Un dispositif permet de séparer physiquement le client de la personne tenant la caisse, par exemple via un plexiglass. Les espaces de regroupement doivent être adaptés, limités ou supprimés en fonction de l’espace de vente et de la capacité d’application des mesures pour limiter autant que possible les files d’attente.
La mise en place d’un système de rendez-vous ou de réservation de créneau horaire et la recommandation de la commande en ligne
La prise de rendez-vous est notamment recommandée pour la vente accompagnée et peut, de manière générale, être une solution pour éviter la constitution de files d’attente. Il en est de même de la commande en ligne d’un produit. Les commerces sont invités à proposer des créneaux horaires de faibles affluences pour les personnes vulnérables Cette démarche peut être facilitée par la mise en place d’une information sur les heures de forte influence.
Les commerces s’engagent à décliner un plan de service de nettoyage périodique avec suivi, assurant le nettoyage désinfectant systématique de toutes les surfaces des mobiliers, matériels et ustensiles sujets aux contacts corporels et susceptibles de pouvoir être contaminés.
Les commerces s’engagent à:
- aérer les locaux par une ventilation naturelle ou mécanique en état de marche. Lorsque cela est possible, privilégier une ventilation de la pièce par deux points distincts,
- favoriser la mesure du dioxyde de carbone (gaz carbonique –CO2) dans l’air. La mesure du CO2 dans l’air doit être effectuée à des endroits significatifs de la fréquentation et à des périodes de réelle fréquentation.
Source : Ministère de l'Economie. Photo : Foundry Co - Pixabay.
Pour accompagner les commerçants dans l'évaluation de leur rentabilité sous contraintes sanitaires, des experts-comptables :
75001 - CABINET FRANCOIS BRUNET https://www.expert-comptable-paris-01.com