La compagnie aérienne doit respecter les horaires de ses vols. Si votre vol est annulé, la compagnie doit vous indemniser.
Le vol doit respecter certaines conditions.
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Départ de France
Le vol est concerné, quelle que soit la compagnie.
L'indemnisation s'applique même en cas d'escale ou de correspondance.
Les vols entre la métropole et la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte ou la partie française de l'île de Saint Martin sont concernés.
Arrivée en France
Départ d'un pays de l'Union européenne, de la Norvège, l'Islande ou la Suisse.
Si vous venez d'un pays européen (Union européenne : Norvège, Islande ou Suisse), le vol est concerné, quelle que soit la compagnie.
L'indemnisation s'applique même en cas d'escale ou de correspondance.
Les vols entre la métropole et la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte ou la partie française de l'île de Saint Martin sont concernés.
Départ d'un autre pays
Le vol est concerné seulement si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
- vous voyagez avec une compagnie de l'Union européenne
- votre vol est à destination d'un aéroport situé dans l'Union européenne, en Norvège, Islande ou Suisse
L'indemnisation s'applique même en cas d'escale ou de correspondance dans un autre pays.
Conditions liés aux délais
Vous ne pouvez pas obtenir d'indemnisation dans les situations suivantes :
- vous êtes prévenu de l'annulation 2 semaines au moins avant le départ
- vous êtes prévenu entre 7 jours et 2 semaines avant le départ et on vous propose un vol de remplacement partant moins de 1 heure plus tôt et arrivant moins de 4 heures avant l'heure d'arrivée prévue
- vous êtes prévenu moins de 7 jours avant le départ et on vous propose un vol de remplacement partant moins de 1 heure plus tôt et arrivant moins de 2 heures avant l'heure d'arrivée prévue.
Autres conditions
La compagnie peut invoquer un cas de force majeure pour vous refuser de vous indemniser. Il s'agit alors d'un incident imprévisible et ne pouvant pas être évité (une tempête de neige par exemple).
L'indemnisation peut également être refusée en cas de grève de personnels hors de la compagnie (contrôleurs aériens, par exemple).
La compagnie doit vous proposer dès que possible un nouveau vol vers la destination finale, dans des conditions comparables (même classe...) et sans paiement supplémentaire.
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Vous souhaitez attendre le prochain vol
La compagnie doit prendre en charge gratuitement en attendant le prochain vol les services suivants :
- rafraîchissements
- restauration
- 2 communications (appels téléphoniques, SMS, mails)
- frais d'hôtel et de transfert entre l'hôtel et l'aéroport si le départ ne peut avoir lieu avant le lendemain
Autre cas
La compagnie doit vous rembourser votre billet dans les 7 jours francs : si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas attendre le prochain vol. Votre compagnie doit vous proposer ce remboursement et vous n'avez pas de démarches supplémentaires à faire.
La compagnie aérienne doit vous donner un document indiquant comment réclamer l'indemnisation.
Cette indemnité vous est due même si la compagnie vous a remboursé votre billet. C'est une indemnité supplémentaire.
Le montant de l'indemnité dépend de la longueur du vol.
Jusqu'à 1 500 km : 250 €
De 1 500 à 3 500 km : 400 €
Plus de 3 500 km :
- trajet dans l'Union européenne (UE) : 400 €
- trajet entre l'UE et un pays hors UE : 600 €
L'indemnisation peut être réduite de moitié si la compagnie vous propose un autre vol. L'heure d'arrivée ne doit alors pas dépasser l'heure d'arrivée prévue du vol initialement réservé :
- de 2 heures, pour un vol de 1 500 km ou moins,
- de 3 heures, pour un vol de plus de 1 500 km dans l'Union européenne (UE) ou pour un vol de 1 500 à 3 500 km hors UE,
- de 4 heures pour un vol de plus de 3 500 km (hors UE).
Vous devez adresser votre réclamation (par lettre recommandée avec avis de réception) au service clientèle de la compagnie aérienne. Ses coordonnées sont indiquées sur le document qui vous a été remis.
Si la compagnie refuse de vous indemniser, ou si vous trouvez que cette indemnisation n'est pas suffisante, vous pouvez faire un recours auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC).
Source : service-public.fr. Photo : Pixabay - OrnaW.
En cas de besoin juridique lié au voyage, des avocats :
75001 - MAÎTRE DE BOISSIEU OLIVIER https://www.droit-penal-des-affaires-paris.com