Vous partez bientôt en Italie et vous souhaitez revenir en France avec quelques bouteilles de limoncello ? Vous avez acheté en Espagne plusieurs cartouches de cigarettes ? Attention, en matière d'alcool et de cigarettes notamment, la douane fixe des franchises, même en cas de voyage en Europe. Les quantités de tabac ont été revues à la baisse par un amendement à la loi de finances rectificative publiée au Journal officiel le 31 juillet 2020.
De retour d'un pays membre de l'Union européenne (UE), vous pouvez rapporter au maximum :
- 1 cartouche de cigarettes (200 cigarettes)
- et 100 cigarillos
- et 50 cigares
- et 250 g de tabac à fumer
- et 10 litres d'alcool fort (whisky, gin, vodka...)
- et 20 litres d'alcool dont le degré est égal ou en dessous de 22° (vermouth, porto, madère...) - et 90 litres de vin (dont 60 litres de vin mousseux au maximum)
- et 110 litres de bière.
Des règles spécifiques s'appliquent si vous revenez d'Andorre.
En cas de questions, contactez « Infos douane service » au 0 811 20 44 44 (0,06 € /min + prix d'un appel) ou au + 33 1 72 40 78 50 (depuis l'Outre-Mer ou l'étranger).
À noter : par ailleurs, vous devez déclarer toute somme supérieure ou égale à 10 000 €.
Enfin, certaines marchandises sont soumises à restriction (médicaments, denrées alimentaires, armes, œuvres d'art...) tandis que d'autres sont strictement interdites (drogues, contrefaçons, animaux et végétaux menacés d'extinction...).
À savoir : les franchises reprises ci-dessus ne s'appliquent pas aux produits du tabac en provenance d'Andorre pour lesquels les franchises prévues par l'accord CE/Andorre du 28 juin 1990 s'appliquent : 300 cigarettes ou 150 cigarillos ou 75 cigares ou 400 grammes de tabac à fumer.
Attention : ces plafonds ne s'appliquent pas au retour des départements d'Outre-mer ou des collectivités d'Outre-mer. Pour ces territoires, les franchises appliquées pour l'alcool et le tabac sont les mêmes que pour un retour d'un pays extérieur à l'Union européenne.
Source : service-public.fr. Photo : Pixabay - JoshuaWoroniecki.
En cas de besoin juridique lié au voyage, des avocats :
75001 - MAÎTRE DE BOISSIEU OLIVIER https://www.droit-penal-des-affaires-paris.com