Automobile de collection, en savoir plus

Selon la loi française, une automobile de collection, ou automobile ancienne, est un modèle d’automobile âgé obligatoirement de plus de 30 ans, conservé pour son intérêt historique, patrimonial ou esthétique et non d’abord comme moyen de transport. Du fait de son âge, elle peut faire l’objet de spécificités de réglementation ou d’assurance. Selon les pays, les termes d’automobile ancêtre, antique, vétéran, oldtimer ou, plus récemment, youngtimer, peuvent également être employés.

Aspects juridiques

En France, le véhicule de collection est défini par l'article R311-1 du Code de la Route. Il doit être en circulation depuis plus de trente ans, ne plus être en production et ne pas avoir subi de modifications essentielles. Il peut voir apposer la mention Véhicule de collection, à la rubrique Z de son certificat d'immatriculation. L’apposition de cette mention n’est ni obligatoire, ni automatique, mais fait suite à une téléprocédure effectuée auprès des services du Ministère de l’Intérieur, laquelle requiert notamment la fourniture d’une attestation établie par le constructeur automobile ou son représentant en France, ou la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE).

Depuis l'Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules, seuls ceux portant la mention Véhicule de collection sont autorisés à arborer des plaques d’immatriculation noires non réflectorisées, sans symbole européen ni indicatif territorial, similaires à celles en vigueur avant le 1 janvier 1993.

Un véhicule immatriculé comme véhicule de collection perd son statut juridique de « véhicule d’usage » et gagne celui d’« objet patrimonial ». Selon l'arrêté du 9 février 2009 relatifs aux modalités d'immatriculation des véhicules, il n’est plus soumis à l’obligation d’homologation et à la délivrance d’un certificat de conformité, ce qui permet notamment l’importation en France de véhicules âgés de plus de 30 ans n’y ayant jamais été commercialisés, tels que, par exemple, les Ferrari 208 ou DeLorean DMC-12.

Jusqu’en 2009, il existait des restrictions à la libre circulation, rarement appliquées. Elles ont été supprimées, cette immatriculation permettant, depuis, dans certaines Zones à Faibles Émissions mises en place pour lutter contre la pollution atmosphérique.

Toutefois, il est interdit d’utiliser un véhicule de collection pour exercer une activité professionnelle sauf celle de Voiture de Transport avec Chauffeur " VTC ".

Le passage au statut d’« objet patrimonial » permet également de protéger le véhicule des procédures d’immobilisation et de retrait du certificat d’immatriculation pouvant subvenir à la suite d'un accident grave. Il permet également de n’être soumis au contrôle technique que tous les 5 ans, au lieu de 2 ans pour les véhicules ordinaires. De plus, depuis le 20 février 2017, les véhicules avec mention collection dont la date de première mise en circulation est antérieure au 1 janvier 1960 en sont totalement dispensés.

Assurance

Les compagnie d'assurances proposant des contrats d’assurance automobile peuvent proposer à leurs clients des contrats spécifiques pour leurs véhicules de collection. Dans ce cadre, purement contractuel, elles sont libres de définir les critères selon lesquels un véhicule pourra, ou non, rentrer dans les termes qu’elles proposent. Ainsi, s’il est possible d’assurer avec un contrat de véhicule de collection un véhicule disposant d’un statut réglementaire de véhicule de collection, ancêtre ou vétéran, il est également possible de faire couvrir par ce type de contrat un véhicule ne disposant pas d’un statut de ce type. Par ailleurs, l’âge à partir duquel un véhicule peut être considéré comme étant éligible aux contrats de collection dépend de la compagnie ; certaines les proposant pour des véhicules âgés de plus 8 ans s’il répond à des critères contractuels de rareté, ou d’autres pour des véhicules de plus de 20 ans.

Les primes d’assurance des contrats spécifiques sont généralement moins élevées que celles des contrats d’assurance automobile classiques, les compagnies considérant que les propriétaires roulent peu et prennent soin de leur véhicule. Elles peuvent également contenir des clauses spécifiques autorisant l’utilisation sur circuit, ainsi que le remboursement selon une cote propre aux véhicules de collection en cas de sinistre. Enfin, certains contrats proposent des réductions tarifaires en cas de couverture de plusieurs véhicules, ou lorsque l’assuré est membre d’une association de propriétaires de véhicules anciens.

Toutefois, afin de limiter les risques encourus, l’assureur peut exiger de l’assuré qu’il remplisse plusieurs conditions, qui peuvent être la possession d’un autre véhicule pour son usage quotidien, l’interdiction de trajets à but professionnel, un kilométrage annuel limité, l’interdiction du prêt du véhicule ou l’obligation de ne le confier qu’à des conducteurs disposant du permis de conduire que depuis une durée prévue par le contrat.

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