Le patrimoine d'une personne, d'un groupe de personnes (une famille par exemple), d'une organisation (syndicat de copropriété ou société de personnes par exemple) ou administré par une entité fiduciaire (patrimoine d'affectation) est constitué de valeurs mobilières et immobilières. La valeur nette du patrimoine se définit comme étant :
- une valeur économique d'usage ou de non usage, attribué à l'ensemble des biens matériels ou immatériels le composant,
- moins les passifs,
- moins les autres engagements financiers hors bilan, comme les responsabilités ou risques potentiels sous condition de leur réalisation.
Le patrimoine d'une personne physique peut être décrit sous forme de rapport d'inventaire ou de bilan financier regroupant les actifs et les passifs :
Actifs
-propriétés immobilières (voir bien immeuble),
- parts d'entreprises,
- placements financiers (comptes bancaires et portefeuille de valeurs mobilières comprenant des actions, obligations, produits dérivés et des OPCVM),
- prêts privés, comptes à recevoir,
- valeur des polices d'assurance de personnes (valeur de rachat ou valeur actuarielle, si un rapport d'évaluation a été produit),
- meubles, équipements domestiques,
- véhicules,
- objets d'art et de collection,
- propriété intellectuelle (brevets, droits d'auteur).
La valeur actualisée des rentes, pensions à recevoir et autres redevances n'est pas prise en compte dans le bilan financier car non réalisable à la date du bilan. Néanmoins, elle peut être prise en considération dans un exercice d'anticipation du patrimoine futur.
Passifs
- emprunts (prêt à terme, crédits à la consommation),
- emprunts de type immobilier,
- dettes fiscales ou sociales (découlant de réglementations sociales),
- dettes envers des tierces personnes,
- emprunts pour fins d’investissement.
Les dettes latentes (comme les impôts à payer, la sentence d'un jugement à venir, les mauvaises créances) sont tributaires de la réalisation d'un événement ou de conditions particulières. La réglementation comptable impose d'établir des provisions pour risques éventuels.
En doctrine de droit, toute personne est titulaire d'un patrimoine. Toutefois, la nature des droits relatifs au patrimoine peut varier selon les juridictions.
L'administration du patrimoine doit considérer notamment les droits, les attributs, les modes de détention, les phases et les risques relatifs ou inhérents au patrimoine.
Droits et attributs du patrimoine
Les éléments constitutifs du patrimoine comportent trois attributs :
- usus (aspects utilitaires) (ex.: usage d'un bien),
- fructus (faire fructifier) (ex.: bénéficier des revenus d'un bien),
- abusus (droit de disposition) (ex.: don ou vente d'un bien).
Modes de détention stratégique du patrimoine
Les principaux modes de détention du patrimoine sont: la détention directe (ex.: individuelle ou en copropriété), sous forme de société, de fiducie (incluant succession), etc.
Le choix stratégique du mode de détention des biens constituant le patrimoine est généralement tributaire :
- du contexte socio-économique de la personne (incluant son cycle de vie),
- de la nature et des phases du cycle de vie économique des biens constituant le patrimoine,
- des objectifs, préoccupations, contraintes, opportunités et priorités suivants relativement aux biens: d’exploitation, préservation, valorisation, protection, dévalorisation, acquisition vs disposition,
- de la conjoncture économique.
La gestion de patrimoine consiste à planifier, organiser, coordonner, diriger et contrôler des ressources nécessaires dans le cadre d'un mandat ou d'un contrat de travail. Ces ressources comprennent notamment des ressources humaines, financières, matérielles et informationnelles.
La gestion de patrimoine peut s'effectuer soit en autogestion de son patrimoine ou par délégation (gestion du bien d'autrui en tout ou en partie). Les rôles en gestion du bien d'autrui peuvent être exercés sous forme de rôle conseil ou de rôle de gestionnaire patrimonial. Le rôle conseil consiste à des avis professionnels, mises en garde, avertissements, opinions, suggestions, recommandations, propositions et/ou stratégies dans le cadre d’un mandat de services professionnels. Le rôle conseil ou de gestion s'exerce en fonction notamment des objectifs, contraintes, priorités et normes.
Règle générale, le rôle conseil implique une responsabilité de moyens; le rôle de gestionnaire patrimonial, une responsabilité de moyens et/ou de résultats. Les résultats attendus sont habituellement définis par les parties prenantes dans le cadre d'une entente initiale; cette entente devrait aussi définir la nature et la portée (globale ou segmentée) du mandat du gestionnaire de patrimoine, les grandes orientations, les ressources impliquées (honoraires et l'attribution des dépenses encourues), les éléments concernés du patrimoine, les livrables et les échéanciers. Néanmoins, la réalisation du projet peut nécessiter des réajustements, au fur et à mesure, selon les circonstances.
Le conseil et la gestion du patrimoine d'autrui engage une responsabilité du professionnel. Dans l'exercice de sa profession, il doit appliquer des principes de saine gestion généralement reconnus du bien d'autrui, des processus et des procédures de travail efficients, ainsi que faire usage d'une instrumentation appropriée. Selon le contexte socio-économique, la raison d'être du gestionnaire de patrimoine est de contribuer par son expertise, ses connaissances, ses moyens, ses outils, ses contacts, etc. Dans le cadre de ses fonctions, il doit appliquer des stratégies de protection, de préservation, d'accumulation ou de disposition du patrimoine. Ces stratégies visent notamment la maîtrise du coût de vie en vue de dégager des excédents de liquidité pour créer une accumulation dans le patrimoine.
Parfois, la gestion du bien d'autrui découle d'un régime de protection, telle la sauvegarde de justice, la curatelle ou la tutelle. Ces types de mandats peuvent être exercés notamment par un mandataire, un liquidateur, un séquestre, un syndic, etc., selon les juridictions.
La gestion patrimoniale qui peut être exercée par divers types de professionnel, existe surtout dans les juridictions où le droit patrimonial et fiscal ont un impact significatif sur l'évolution du patrimoine. Dans les pays francophones les expressions généralement utilisées pour désigner l'activité sont : "gestion de patrimoine", "gestion privée de patrimoine" ou "gestion de fortune". Les pays anglo-saxons utilisent généralement l'expression asset management (ou private asset management) et wealth management (ou private wealth management). Ces expressions se limitent souvent à la gestion de portefeuille.
Par ailleurs, l'offre de services en gestion de patrimoine peut viser des domaines d'intervention, des clientèles particulières ou des régions spécifiques. L'offre de services peut s'appliquer à partir d'une valeur minimale d'actif sous gestion ou d'autres critères de sélection.
La norme internationale ISO 22222 (de 2005) définit des normes relatives à la pratique des professionnels en gestion de patrimoine, notamment des processus de travail, des exigences de compétences et de conformité, ainsi que des principes d'éthique et de comportement professionnel.
L'AFNOR Certification est habilitée en France à délivrer une telle norme. La CGPC (Compagnie des Conseillers Patrimoniaux Certifiés) habilite ses adhérents (conseillers indépendants), par délégation, à la norme ISO 22222.
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