Formation par alternance, en savoir plus

Un apprenti, en France, est un individu qui suit une formation en alternance entre une entreprise et un centre de formation d'apprentis (CFA). Initialement originaires du monde de l'artisanat, les apprentis sont aujourd'hui présents dans de nombreuses filières, dans le domaine des services, de l'industrie, du commerce, dans l'artisanat et dans l'agriculture.

L'apprentissage et l'alternance désigne exactement la même chose, l'un découlant de l'autre. En effet, l’apprentissage constitue seulement l’un des types de contrats que l’on peut choisir lors de sa formation. L'autre possibilité étant le contrat de professionnalisation. La principale différence entre les deux est que le contrat d'apprentissage relève de la formation initiale, c'est-à-dire qu'il permet l'obtention d'un diplôme à la fin comme le Bac pro, alors que le contrat de professionnalisation relève de la formation continue, c'est-à-dire, sans l'obtention d'un diplôme à la fin.

L'alternance peut donc être réalisé par deux types de contrat de travail :

- un contrat d'apprentissage
- un contrat de professionnalisation

Elle peut se faire sous statut scolaire dans les lycées professionnels, les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles ou les Maisons Familiales Rurales (MFR) qui ont un contrat de participation au service public d'éducation avec le ministère de l'agriculture. Elle peut également être suivie dans le cadre de la formation continue ou d'une Préparation Opérationnelle à l'Emploi Individuelle (POEI) ou Collective (POEC) pour les demandeurs d'emploi.

La formation en alternance repose intrinsèquement sur l’alternance d'une formation théorique dans un organisme de formation et d'une mise en pratique en entreprise. La durée de la formation théorique dépend de la nature du contrat (apprentissage ou professionnalisation). Tous les rythmes sont donc possibles, constants ou variables, suivant le contrat d’alternance et la formation suivie. Voici un exemple des rythmes couramment appliqués entre l'entreprise et le centre de formation : 2 jours en entreprise et 3 jours en centre de formation, ou 1 semaine sur deux, ou 1 semaine sur trois, ou 2 semaines sur deux, ou 1 mois sur 2 ou 2 mois sur 4 ou 6 mois sur 6.

Le rythme de l'alternance doit respecter le droit du travail (horaires et règles de sécurité notamment), et permettre la formation en entreprise comme en Centre de formation (400 heures minimum par an en contrat d'apprentissage par exemple). Le rythme de l'alternance, qu'il soit court ou long, possède des avantages et inconvénients. Par exemple un rythme trop long l'alternant ne pourra pas (ou très peu) comparer fréquemment la théorie vue en centre de formation et la pratique réelle en entreprise, aura moins l'occasion de transformer ses savoirs en savoir-faire et ne pourra pas (ou très peu) adapter son suivi de formation par rapport à son expérience en entreprise et inversement. Alors qu'un rythme trop court peut perturber l'alternant et/ou l'employeur, peut ne pas conduire à une définition claire des missions données pendant les périodes pratiques qui risquent de se réduire à des petits boulots, des tâches peu valorisantes dans l'entreprise et demande une rigueur supplémentaire de la part de l'alternant (et de l'employeur) dans le suivi des tâches / projets.

Dans la fonction publique, il existe également un autre type de contrat en alternance. Le PACTE ou Parcours d’Accès aux Carrières de la fonction publique Territoriale, hospitalière et de l’État. Le Pacte est un mode de recrutement en alternance dans la fonction publique pour des emplois de catégorie C. Il a la particularité de ne pas nécessiter de concours d'entrée. Pour pouvoir profiter de ce système de formation en alternance, le jeune apprenti doit signer un contrat de travail de droit public à durée déterminée pour une durée de 1 an au minimum et 2 ans au maximum, à temps plein.

Rémunération

La rémunération est versée par l'entreprise en pourcentage du SMIC, selon l'âge et du niveau de formation ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi.

Les taux ci-dessus correspondent toutefois seulement à la situation générale : dans le cadre de certaines conventions collectives, ces taux peuvent être modifiés. À titre d'exemple, dans le commerce de gros, ces taux sont revalorisés de 10 % (soit 80 % pour une personne âgée de 21 à 25 ans, sans le bac).

Au titre de sa progression dans un cycle de formation pluri-annuel, le salarié en contrat de professionnalisation bénéficie d’une rémunération variant en fonction de l’année d’exécution du contrat. Le passage d’un niveau de rémunération à un autre s’effectuera à l’issue de chaque année d’exécution du contrat. Ainsi, le salaire minimum perçu par le salarié en contrat de professionnalisation correspond à un pourcentage du SMIC (ou, dans certains cas, du salaire minimum conventionnel). À savoir que quelqu'un qui valide une formation dans le cadre d'un contrat de professionnalisation ne peut, ou à titre dérogatoire, signer par la suite un contrat d'apprentissage : en effet, le contrat de professionnalisation a pour vocation de former un individu à un poste de travail.

Employeur

Peuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l’exception de l'État, des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif. Mais aussi les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée déterminée. Et enfin, les établissements publics industriels et commerciaux et les entreprises d’armement maritime peuvent conclure des contrats de professionnalisation. Les conditions particulières d’application du contrat de professionnalisation aux personnels navigants des entreprises d’armement maritime sont fixées par le décret n 2005-146 du 16 février 2005 (JO du 19).

Certaines entreprises, notamment les grands groupes, utilisent le contrat de professionnalisation comme un moyen de recrutement à part entière. Ces contrats sont, pour ces entreprises, une façon de former les alternants pour aboutir à un recrutement en CDI par la suite. Ce type de recrutement s'inscrit dans une démarche de GPEC (Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences). Dans le cadre d'un accord national, la branche Service Courrier-Colis du Groupe La Poste recrute de nombreux facteurs en alternance en coopération avec l'AFPA (Association pour la formation professionnelle des adultes).

Durant 8 mois, le contrat de professionnalisation permet aux facteurs d'être formés au métier et d'obtenir un titre RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) de niveau 5 : le CLVUL (Chauffeur-Livreur sur Véhicule Utilitaire Léger). Cette démarche s'inscrit dans la Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de la branche Courrier-Colis et permet de suppléer à la vacance d'emplois et d'intégrer de nouveaux éléments formés aux évolutions du métier. La rémunération est avantageuse pour ce type de contrat car elle correspond à des pourcentages du SMIC plus élevés que le seuil légal. Ils sont déterminés par la convention collective La Poste France Télécom.

L’employeur doit adresser le formulaire CERFA du contrat de professionnalisation à l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) au titre de l’alternance au plus tard dans les 5 jours qui suivent le début du contrat ; il est toutefois conseillé aux employeurs de déposer le dossier avant le début de l’exécution du contrat de professionnalisation, afin de s’assurer auprès de l’OPCA de sa conformité et de la prise en charge des dépenses de formation. Cet organisme émet un avis sur le contrat de professionnalisation et décide de la prise en charge des dépenses de formation. Dans tous les cas, dans le délai d’un mois à compter de la date de réception du contrat de professionnalisation, l’OPCA dépose le contrat, l’avis et la décision relative au financement à la DDTEFP du lieu d’exécution du contrat.

La demande d'habilitation de l'entreprise est déposée à la DDTEFP, ainsi que le contrat signé avec l'employeur. L'habilitation est réputée approuvée s’il n'y a pas eu de notification écrite de refus de l'administration dans un délai d’un mois après le dépôt.

Texte sous licence CC BY-SA 3.0. Contributeurs, ici. Photo : HaOui.