Centre de formation, en savoir plus

Les centres de formation d'apprentis (CFA), aussi appelées sections d'apprentissage ou unités de formation d'apprentis (UFA), sont des établissements de formation assurant un enseignement en alternance à des apprentis âgés de 16 à 29 ans.

Les CFA peuvent donner une formation polyvalente ou spécialisée (CFA hôtelier, par exemple) menant aussi bien aux diplômes du CAP, du BTM, du BP, du Baccalauréat professionnel qu'aux diplômes de l'enseignement supérieur, comme le BTS, le BUT ou le diplôme d'ingénieur. Ils assurent également des formations continues à des adultes en collaboration ou non avec les Greta. Le réseau des CFA est complété par celui des UFA (unités de formation par apprentissage), qui sont des sections d'apprentissage intégrées à des EPLE.

Organisation

Les CFA, quel que soit leur statut, sont des établissements de formation professionnelle par alternance investis d'une mission de service public dont la création, le fonctionnement, les attributions sont très précisément décrits dans le titre III du livre II de la sixième partie du code du travail. C'est au titre de cette mission de service public qu'ils perçoivent de l'argent public qui couvre, pour partie, le fonctionnement pédagogique.

Les CFA recrutent dans les départements de leur région d'implantation, à l'exception des CFA à convention nationale qui peuvent recruter sur tout le territoire national. Ils sont contrôlés, pour la plupart, par le ministère de l'Éducation nationale, qui dispose dans chaque académie d'un service académique d'inspection de l'apprentissage (SAIA) placé sous l'autorité du recteur. Le SAIA est chargé du contrôle pédagogique dans les CFA.

Statuts

Sur le plan statutaire, on distingue :

- Les CFA privés, gérés par des syndicats professionnels, associations ou d'autres structures qui disposent ainsi d'un outil de formation professionnelle pour leur propre secteur d'activités. Les CFA du bâtiment, gérés par le CCCA-BTP (Comité de concertation et de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics), restent, en 2011, les plus importants CFA professionnels.

- Les CFA consulaires gérés par les Chambres de commerce et d'industrie territoriales (CCIT), les Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) et les Chambres d'agriculture. Les réseaux consulaires forment le 2 réseau de formation après l'Éducation nationale.

- Les CFA gérés par des collectivités territoriales.

- Les CFA publics rattachés au ministère de l'Éducation nationale. Ces établissements — sans personnalité juridique — sont rattachés sur le plan administratif et comptable à des établissements d'enseignement secondaire (lycées d'enseignement général et technologique, lycées professionnels) ou supérieur (universités), établissements vis-à-vis desquels ils maintiennent une certaine autonomie financière et pédagogique. Les chefs d'établissement de rattachement exercent les qualités de directeur, la comptabilité est placée sous la responsabilité de l'agent comptable de l'établissement de rattachement, le budget et les décisions importantes étant votés par le conseil d'administration dudit établissement. Les personnels exerçant dans les CFA publics sont des personnels rémunérés sur le budget de l'établissement (abondé par la région) jouissant du statut d'agents non titulaires de l'État ; néanmoins, l'État met à disposition un grand nombre de professeurs et agents ATOS titulaires nommés sur postes gagés (les rémunérations sont remboursées à l'État par l'établissement à l'exception des cotisations patronales). L'État prend à sa charge le recrutement et la rémunération des coordonnateurs pédagogiques des CFA publics, personnels assumant, sous la responsabilité du chef d'établissement, l'équivalent des fonctions de chef des travaux et de conseiller d'éducation. Enfin, l'Éducation nationale octroie des subventions pour ce type de CFA.

- Les CFA publics rattachés au ministère de l'Agriculture. Ces établissements sont rattachés sur le plan administratif aux EPLEFPA (Établissement public d'enseignement et de formation agricole) dont ils sont centres constitutifs. La comptabilité est placée sous la responsabilité de l'agent comptable de l'établissement de rattachement, le budget et les décisions importantes étant votés par le conseil d'administration dudit EPLEFPA après proposition en conseil de perfectionnement. Les personnels exerçant dans les CFA agricoles publics sont des personnels rémunérés sur le budget de l'établissement (abondé par la région) jouissant du statut d'agents non titulaires de l'État ; néanmoins, l'État peut mettre à disposition un certain nombre de professeurs et agents ATOS titulaires nommés sur postes gagés dans ce cas les rémunérations sont remboursées à l'État par l'établissement à l'exception des cotisations patronales.

Financement

Avant la réforme de la formation professionnelle de 2018 (appliquée depuis septembre 2019), les CFA se répartissaient en deux catégories :

- Les CFA à convention nationale étaient directement financés — totalement ou partiellement — par l'État qui passait une convention avec ces établissements. L’apprentissage étant décentralisé, l’État n’intervenait qu’exceptionnellement pour répondre à des besoins en apprentissage que les structures régionales n'étaient pas en mesure de satisfaire. C’est la raison pour laquelle les CFA à recrutement national restaient peu nombreux. L’Éducation nationale ne passait des conventions de création de CFA que dans les cas suivants : formations à faibles effectifs, dispersion des apprentis sur tout le territoire, nécessité d’une infrastructure lourde particulière, formations spécifiques (ex. CFA à recrutement national de la batellerie ou CFA national de facteurs d’orgues, CFA de l’EDF avec les centrales nucléaires).

- Les CFA à convention régionale — les plus nombreux — étaient financés notamment par la taxe d'apprentissage, complétée par des subventions régionales.

Aujourd'hui, plus aucun CFA n'est financé par la taxe d'apprentissage (à moins de faire également de la formation continue en parallèle). Le financement est assuré par contrat, via des opérateurs de compétences (ou OPCO) qui ont pris la suite des OPCA. Le montant de la prise en charge est fixé par la branche professionnelle.

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