Oui, votre assurance auto peut vous couvrir lors d'un déplacement à l'étranger. Mais, avant le départ, vous devez vérifier votre contrat ou interroger votre assureur pour savoir dans quels pays vous êtes couvert. La situation est différente pour un voyage en Europe et un voyage hors d'Europe. Nous vous présentons les informations à connaître.
L'assurance auto responsabilité civile souscrite en France couvre tous les pays de l'Union européenne.
Cette assurance couvre également les autres pays pour lesquels les bureaux nationaux de tous les pays de l'Union européenne se portent individuellement garants du règlement des sinistres survenus sur leur territoire.
Pour connaître la liste des pays non membres de l'Union européenne qui sont couverts par votre assurance véhicule, vous devez demander à votre assureur de vous délivrer une carte internationale d'assurance automobile.
Il y a sur ce document la liste des pays dans lesquels votre assurance auto vous couvre.
Si le nom d'un pays est rayé dans cette liste, cela signifie que votre assurance que votre assurance ne fonctionne pas dans ce pays.
Si vous souhaitez malgré tout vous rendre dans un pays où votre assurance ne fonctionne pas, vous devez souscrire localement une assurance spécifique.
Les risques couverts à l'étranger dépendent des garanties que vous avez souscrites.
Si votre véhicule est garanti uniquement pour la responsabilité civile, vous ne serez couvert que pour les dommages que votre véhicule peut causer aux tiers.
Si vous avez souscrit des garanties supplémentaires (par exemple dans la formule "tous risques"), il est possible que leur application soit limitée en fonction du pays visité.
Il faut donc vérifier auprès de votre assureur les garanties qui s'appliquent et celles qui sont limitées dans votre pays de destination.
Vous devez particulièrement vérifier si, en cas de vol ou d'accident du véhicule, l'assurance prend en charge les frais suivants :
- Frais de remorquage du véhicule.
- Frais de rapatriement des passagers, voire du véhicule.
- Frais d’hébergement pendant la durée des réparations.
- Paiement d'un chauffeur pour rapatrier le véhicule et ses occupants.
La situation varie suivant que le véhicule est immatriculé ou non.
Les véhicules immatriculés et soumis à l'obligation d'assurance sont les suivants :
- Voiture (voiture particulière, véhicule utilitaire, voiture sans-permis), tracteur et engin agricole.
- Camion.
- Engin à 2 ou 3 roues motorisé (moto, scooters) et quad, même non-homologué (mini-moto par exemple).
- Remorque attelée ou non attelée.
Les véhicules non immatriculés mais soumis à l'obligation d'assurance sont les suivants :
- Cyclomobile légerEngin motorisé à deux roues, avec une seule place assise, destiné au transport d’une seule personne et sans aménagements possibles pour le transport de marchandisesEngin motorisé à deux roues, avec une seule place assise, destiné au transport d’une seule personne et sans aménagements possibles pour le transport de marchandises : draisienne, vélo à assistance électrique dont la puissance dépasse 250w ou dont la vitesse dépasse 25 km/h etc..
- EDPM: EDPM : Engin de Déplacement Personnel Motorisé : trottinette électrique, monoroue, gyropode, hoverboard, etc...
- Tondeuse auto-portée, munie d'un siège qui permet au conducteur de les manœuvrer.
En cas d'accident, vous devez produire un justificatif d'assurance.
Pour faciliter la déclaration du sinistre, vous pouvez utiliser le constat européen d'accident, qui est valable dans les pays de l'Union européenne.
Vous pouvez en obtenir un ou plusieurs exemplaires auprès de votre assureur avant le voyage.
Le e-constat, qui permet de remplir un constat sous forme numérique avec son smartphone, ne fonctionne pas en cas d'accident à l'étranger.
Le constat à l'amiable doit être complété en cas d'accident de façon la plus complète.
Chaque conducteur impliqué dans l'accident doit disposer d'un exemplaire rempli.
Ce constat étant standardisé au niveau européen, il peut être facilement complété quelle que soit la langue dans laquelle il est écrit.
Vous pouvez remplir le constat avec les informations concernant l'assuré et la voiture, dès que l'assureur vous le remet, ou tout au moins avant votre voyage.
La situation varie suivant que le pays de destination participe ou non au système de la carte verte ou carte internationale d'assurance automobile.
Le système de la carte verte est un accord signé par plusieurs pays en matière d'assurance automobile, pour faciliter la circulation internationale.
En cas d'accident, vous devez produire un justificatif d'assurance.
Pour faciliter la déclaration du sinistre, vous pouvez utiliser le constat européen d'accident, mais le document n'aura pas la même valeur qu'en France ou dans l'Union européenne, où il est reconnu par les compagnies d'assurance.
Vous pouvez en obtenir un ou plusieurs exemplaires auprès de votre assureur avant le voyage.
Le e-constat, qui permet de remplir un constat sous forme numérique avec son smartphone, ne fonctionne pas en cas d'accident à l'étranger.
Source : service-public. Photo : Wikipedia - ici.
En cas de besoin juridique lié au voyage, des avocats :
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