TPE/PME : postuler à un marché public

Que vous soyez une TPE/PME ou une grande entreprise, postuler à un marché public constitue une réelle opportunité de développer votre activité. Voici les étapes clés pour candidater à un marché public.

Où puis-je trouver les avis de marchés ?

En fonction de leur nature et de leur montant, les avis de marchés peuvent être publiés :

- au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) ;
- sur les plateformes des acheteurs, appelées « Profil acheteur » ; 
- sur les sites institutionnels des acheteurs ;
- au Journal officiel de l’Union européenne ;
- ou encore dans un support habilité à recevoir des annonces légales, appelé « Shal ».

Le site BOAMP.fr vous propose une veille personnalisée et gratuite.

Vous pouvez y paramétrer les alertes pour recevoir quotidiennement par courrier électronique les nouveaux avis publiés.

Où m’informer sur le marché qui m’intéresse ?

Les éléments pour répondre à un marché public sont regroupés dans les documents de la consultation.

Lorsque le marché est supérieur à 40 000 €, ces documents sont publiés par l’acheteur sur une plateforme dédiée, appelée « Profil acheteur ».

Après vous être renseigné, vous pouvez répondre au marché public.

Qui peut répondre ?

Toute entreprise peut répondre à un marché public. Pour ce faire, vous devez préparer un dossier de réponse qui se compose d’une candidature et d’une offre.

Comment puis-je candidater ?

Pour présenter votre candidature, vous pouvez utiliser le DUME (Document unique de marché européen) ou bien les formulaires de déclarations DC1, DC2 et, en cas de sous-traitance, le DC4.

Par ailleurs, vous devez prouver que vous êtes à jour de vos obligations fiscales et sociales en fournissant une attestation de régularité fiscale et une attestation de vigilance fournie par l’Urssaf.

Quel type d’offre dois-je déposer ?

L’offre proposée pour un marché public doit répondre au besoin de l’acheteur. Elle comporte une offre technique et une offre financière. Dans certains cas, vous pouvez présenter une solution différente de celle proposée par l’acheteur. On parle alors d’offre « variante ».

Puis-je m’associer pour candidater ?

Pour accéder à de plus gros marchés, vous pouvez vous organiser avec des partenaires en groupement momentané d’entreprises (GME).

Vous pouvez également sous-traiter une partie de l'exécution d'un marché public.

Quand le marché est-il conclu ?

L’acheteur public choisit l’offre la plus avantageuse en fonction des critères qu’il a fixé à l’avance dans les documents de la consultation. Ensuite, si votre candidature est retenue, vous signez avec l’acheteur un acte d’engagement.

Enfin, vous pouvez finaliser le marché.

Quand puis-je demander le paiement ?

Vous pouvez demander le paiement une fois que vous avez livré les biens ou réalisé les prestations de services.

Pour ce faire, vous devez déposer votre facture sur la plateforme Chorus Pro. Dès que l’acheteur la reçoit, il dispose d’un délai de 30 à 60 jours pour effectuer le règlement. S’il dépasse le délai, des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire seront dus par l’acheteur public.

Que faire en cas de litige ?

Si un litige survient lors de l’exécution d’un marché public, il est généralement réglé selon la procédure prévue dans les documents de la consultation. Cependant, s’il persiste, il est possible de saisir le Médiateur des entreprises et le Comité consultatif de règlement amiable (CCRA).

Maintenant que vous savez tout, n’hésitez pas à candidater !

Source : entreprendre.service-public.fr. Photo : 3d : Peggy und Marco Lachmann-Anke.