Jeunes alternants : l'aide à l'embauche est maintenue en 2024

L'aide exceptionnelle de 6 000 € maximum accordée aux employeurs qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) est prolongée en 2024. Les points à retenir sur cette aide.

Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) bénéficient d'une aide à l'embauche pouvant aller jusqu'à 6 000 €.

Tous les employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation y sont éligibles. Elle est accordée sans conditions aux entreprises de moins de 250 salariés, des conditions supplémentaires s'appliquant pour les entreprises de plus de 250 salariés.

Un décret du 29 décembre 2023 indique que cette aide est maintenue en 2024.

Cette aide exceptionnelle n'est pas cumulable avec l’aide unique aux employeurs d'apprentis mais elle est cumulable avec les aides spécifiques pour les apprentis en situation de handicap.

À noter

L'aide s'élève à 6 000 € maximum et est octroyée aux entreprises pour la première année d'exécution du contrat.

Conditions de l'aide exceptionnelle à l'embauche

Les conditions requises pour demander l'aide à l'embauche sont les suivantes :

- il doit s'agir d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation ;
- il doit être conclu entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024 ;
- le salarié concerné par le contrat doit avoir moins de 30 ans ;
- l'alternant doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du répertoire national des certifications professionnelles (Bac +5).

Entreprises de 250 salariés ou plus

Ces entreprises peuvent bénéficier de l'aide si elles respectent également l'une des deux conditions suivantes :

Atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l'insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation...) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre de l'année suivant celle de conclusion du contrat. Ce taux de 5 % est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise.

Atteindre au moins 3 % d'alternants (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d'alternants au titre de l'année suivant celle de conclusion du contrat, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) dans l'année de conclusion du contrat.

Si ces objectifs ne sont pas atteints, les sommes perçues devront être remboursées.

Versement de l'aide exceptionnelle

Aucune démarche particulière n'est nécessaire pour bénéficier de l'aide, il suffit pour l'entreprise de déclarer l'embauche d'un apprenti.

L'aide est versée automatiquement par l'Agence de services et de paiement (ASP) tous les mois pendant la première année du contrat d'apprentissage ou du contrat de professionnalisation, avant le paiement du salaire. L'entreprise reçoit un avis de paiement consultable sur la plateforme SYLAé.

Attention  

Il faut transmettre au plus tard le 31 mars 2024 les contrats d'apprentissage et de professionnalisation à l'Opérateur de compétences (OPCO) désigné selon le secteur d'activité.

Aide unique à l'apprentissage

L’aide unique à l’apprentissage concerne les entreprises de moins de 250 salariés pour les contrats d'apprentissage visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat.

Elle est accordée au titre de la première année d'exécution du contrat d'apprentissage. Son montant est de 6 000 € maximum comme celui de l’aide exceptionnelle.

Cette aide unique est également prolongée en 2024.

Source : service-public.fr. Photo : Mikhail Nilov - Pexels.