Comment fonctionne le budget de l’État ?

Le projet de loi de finances (PLF) 2025, actuellement en discussion à l'Assemblée aationale a été présenté jeudi 10 octobre dernier en Conseil des ministres. Sophie Argence, adjointe au chef du bureau des transports à la direction du Budget, nous explique comment a été élaboré ce texte essentiel qui détermine le budget de l'État.

Qu’y a-t-il dans le budget de l’État ?

Le budget de l’État, c’est comme le budget d’un particulier ou d’un foyer. C’est un ensemble de recettes et de dépenses. Sauf que, dans le cas de l’État, les dépenses et les recettes sont un peu particulières.

Du côté des recettes, il y a les impôts et les taxes. On connaît bien la TVA, l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés... Mais il y a des impôts moins connus qui complètent également le budget, comme les amendes liées au contrôle automatisé (comme les infractions pour cause d’excès de vitesse), qui alimentent le compte d’affectation spéciale « Radars », ou encore la taxe sur les carburants (TICPE, Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques).

En face des recettes, il y a les dépenses du budget général qui financent les grandes missions de l’État et les politiques publiques.

On peut les classer par nature de dépenses. Il y a les dépenses de personnel (36 % des dépenses), les dépenses d’intervention (30 %), comme la contribution à l’Union européenne ou encore le chèque énergie et les dépenses de fonctionnement (15 %), pour l’immobilier, les véhicules…

On peut également les classer par missions, ou grandes thématiques si on veut simplifier. Dans ce cas, le premier poste de dépense de l’État est pour l’éducation, la recherche et l’enseignement supérieur, qui représentent 20 % des dépenses du budget général de 582 milliards d’euros, tel que prévu dans la loi de finances initiale votée pour le budget 2024.

C’est flagrant dans le domaine de la santé par exemple, qui reçoit 0,3 % du budget de l’État.

Mais son financement est assuré principalement par la Sécurité sociale, qui fait l’objet d’un projet de loi de finances dédié avec la loi de financement de la Sécurité sociale, le PLFSS.

N’oublions pas la charge de la dette qui est un poste important de dépense (7 %).

Déficit budgétaire, déficit public… quelles sont les différences ?

Le déficit budgétaire, c'est le déficit du budget de l'État, quand les recettes de l'État sont inférieures aux dépenses de l'État.

Le déficit public, lui, c’est le déficit de l’État auquel on ajoute celui de toutes les administrations publiques en général, au sens du traité de Maastricht. Il prend donc en compte l’État, mais aussi la Sécurité sociale et les collectivités locales. C’est celui que regardent les agences de notation et l’Europe, et qui doit obéir à la fameuse règle des 3 % du PIB.

La dette publique est l’ensemble des déficits publics constatés chaque année. Depuis 1975, la France est structurellement en déficit budgétaire. Les critères de Maastricht demandent aux pays membres de la zone euro d’avoir une dette publique inférieure à 60 % du PIB. À la fin du deuxième trimestre 2024, la dette publique s’établit à 3 228,4 milliards d'euros (source INSEE), soit 112 % du PIB.

Comment est élaboré le projet de loi de finances ?

Le PLF est un long processus, qui prend une année entière. On a, par exemple, commencé à travailler sur la loi de finances 2025 depuis le début de l’année 2024, tout en gérant en parallèle le budget 2024, c’est-à-dire celui de l’année en cours. On parle beaucoup de la préparation du budget, mais son exécution tout au long de l’année est tout aussi importante.

Dans la préparation du budget, il y a plusieurs phases, notamment administratives et parlementaires, qui font intervenir un grand nombre d’acteurs.

Pendant la phase administrative, c'est le Gouvernement qui est à la manœuvre. Plus précisément, c'est le ministère du Budget et des Comptes publics qui a travaillé en lien avec tous les ministères pour créer le projet de loi de finances actuellement discuté et amendé à l'Assemblée nationale.

Source : info.gouv. Photo : pixabay.