Le made in France

Si vous êtes professionnel fabriquant en France, le marquage de l’origine française de votre produit peut constituer un atout concurrentiel en valorisant vos produits, tant vis-à-vis du consommateur français qu’à l’export.

Pourquoi afficher « Fabriqué en France » sur un produit ?

Dans les États membres de l’Union européenne, indiquer l’origine de fabrication d’un produit sur le produit lui-même ou sur son emballage est facultatif, à l’exception de certains produits alimentaires pour lesquels l’apposition d’un marquage est rendue obligatoire par des règlements sectoriels. Il relève donc du choix du fabricant ou de l’importateur de mentionner sur un bien manufacturé son origine.

L’intérêt croissant des consommateurs pour des produits de qualité, dont l’impact environnemental est plus faible que celui de certains biens importés, a renforcé l’attrait des produits fabriqués en France. Si la démarche d’affichage de l’origine sur les produits ou dans les communications est volontaire, elle présente néanmoins un intérêt commercial pour tout fabricant soucieux d’informer ses clients et d’en conquérir de nouveaux, que ce soit sur le marché français ou à l’export.

En effet, au moment d’acheter un produit ou un service, 59 % des Français « regardent le pays de fabrication » (« souvent ou systématiquement »), selon un sondage Ifop de 2018. Et ce, alors que 56 % des Français estiment  « qu’il est difficile de trouver des produits fabriqués par des PME engagées dans la production Made in France » (Ifop, janvier 2020). Pour l’entreprise, donner accès à ses clients à l’information sur l’origine permet donc de répondre à un souhait légitime des consommateurs, de plus en plus soucieux d’une consommation responsable.

Suis-je en droit d’afficher « Fabriqué en France » sur un produit ?

À l’exception de certains produits alimentaires, mentionner l’origine d’un produit est une démarche volontaire et facultative dans les États membres de l’Union européenne. Cependant, une apposition de la mention de l’origine non justifiée peut entraîner des sanctions.

Pour être en droit d’afficher « fabriqué en France » (ou « Made in France ») sur l’un de ses produits ou son emballage, le fabricant a la responsabilité de s’assurer que celui-ci répond aux critères d’origine non préférentielle établis par le code des douanes de l’Union européenne. Les douanes françaises (DGDDI) précisent ces critères et contrôlent leur respect à l’importation. Pour qu'un produit puisse être « Made in France » au sens de la réglementation, il faut qu'il soit entièrement obtenu en France (tous les composants sont issus de France et toutes les étapes de fabrication ont lieu en France) ; ou bien, s'il n'est pas entièrement obtenu en France, il faut qu'il ait subi en France sa dernière « transformation substantielle », ce qui correspond le plus souvent, selon les produits  :

- à un changement de codification douanière (le code douanier du produit fini doit être différent de celui des matières premières et composants, cette règle s'applique par exemple aux produits de beauté, poupées, jeux de société, couteaux, sommiers) ;

- à une ouvraison spécifique (cas des produits textiles notamment avec des règles, par exemple, de confection complète ou de tissage, etc.) ;

- à l'utilisation d'un pourcentage maximal de matières ou composants non originaires de France dans la fabrication du produit fini (par exemple, un gilet de sauvetage détient une origine France s’il n’y a pas plus de 40% en valeur de matières non originaires de France qui sont mises en œuvre dans sa fabrication) ;

- ou, pour une majorité de produits industriels, la fabrication doit respecter un seuil minimal de valeur ajoutée produite en France en fonction du prix « sortie d’usine » (45% pour les voitures ou les vélos).

Source : Ministère de l'Economie. Photo : freepik.com.