Droits de douane américains et réponse européenne : informations concrètes pour les entreprises

Vous exportez ou importez des biens et services vers les USA ? Comment allez-vous être impactés ? Voici une FAQ pour des réponses à vos principales interrogations…

Comment savoir si les produits que j'exporte sont concernés par les droits additionnels américains ?

Les produits exportés depuis l'Union européenne vers les Etats-Unis peuvent être soumis à des droits additionnels à plusieurs titres.

1. Un droit dit réciproque de 20 %, ramené à 10 % jusqu'au 9 juillet 2025, qui s'applique à toutes les importations en provenance de l'Union européenne. Certains biens sont exemptés de ces droits additionnels, notamment lorsqu'ils font déjà l'objet d'un droit additionnel sectoriel. La liste des biens exemptés est disponible ici.

2. Des droits sectoriels de 25 %, qui s'appliquent (i) depuis le 12 mars 2025 à l'acier et l'aluminium et à certains produits dérivés qui contiennent ces métaux et (ii) depuis le 3 avril 2025 aux automobiles et à certaines pièces détachées d'automobile. 

Les codes douaniers américains visés par les droits de douane sur l'acier et l'aluminium sont cités dans plusieurs documents distincts. Une liste agrégée des codes concernés est accessible ici.

La liste de toutes les lignes tarifaires soumises aux droits additionnels sur le secteur automobile est disponible ici.

Pour connaître les droits de douane applicables aux produits exportés vers les Etats-Unis et ceux importés depuis les Etats-Unis, l’outil Access to Market de la Commission européenne est accessible ici. 

J'exporte des biens soumis à des droits additionnels par les Etats-Unis, mes produits vont-ils être taxés à l'export depuis l’UE ?

Les droits de douane américains ne seront pas dus à l’export depuis l’UE. Ce sont les importateurs américains qui seront redevables de ces droits au moment de l’importation de leurs produits sur le territoire des Etats-Unis. 

Combien de temps les droits additionnels imposés par les Etats-Unis vont-ils rester en vigueur ?

Les mesures adoptées par l'administration américaine sont permanentes et n'ont pas de date d'expiration.

Ces droits de douane n'ont aucune justification. L'Union européenne, avec le soutien de la France et tous ses partenaires européens, est mobilisée pour rappeler aux Etats-Unis que les exportations européennes ne représentent en rien une menace pour la sécurité nationale des Etats-Unis et pour obtenir la levée de ces droits de douane additionnels.

Comment savoir si les biens que j'importe depuis les Etats-Unis sont soumis à des contremesures de l'Union européenne ? 

En réponse à l'imposition par les Etats-Unis de droits de douane additionnels sur toutes les importations d'acier, d'aluminium et de leurs produits dérivés, l’Union européenne a établi une liste de produits importés depuis les Etats-Unis qu’elle a soumis à des droits de douane additionnels allant de 10 à 25 %. Cette liste a été publiée le 15 avril 2025 (règlement d’exécution (EU) 2025/778) et peut être consultée ici.

Toutefois, ces droits de douane additionnels ne sont pas appliqués : l’Union européenne a décidé de les suspendre pour trois mois, jusqu’au 14 juillet 2025 (règlement d’exécution (EU) 2025/786). Cette décision répond à la suspension des droits de douane dits réciproques par les Etats-Unis et vise à permettre la poursuite de discussions avec l’administration américaine afin de parvenir à une solution négociée mutuellement bénéfique.

Comment l'Union européenne élabore-t-elle ses contremesures ? 

La Commission européenne a mené une consultation publique pour récolter des informations sur les intérêts économiques des entreprises de l'UE en vue d'élaborer des mesures de politique commerciale sur des produits spécifiques. Cette consultation a permis d'exclure certains produits proposés par la Commission européenne.

Comment puis-je me tenir informé de l'état des lieux des droits de douane en vigueur aux Etats-Unis sur les produits européens ?

La direction générale du Trésor opère et actualise ce site pour informer les entreprises sur l'état des lieux des mesures applicables aux exportations européennes en temps réel.

Source : Direction générale du Trésor.